Le projet de loi santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine comporte un amendement qui pourrait, si le projet devient loi, faire reculer les inégalités en matière de don du sang. Ce projet a été examiné le 17 mars 2015 en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. La ministre s’est exprimée en faveur d’une levée de l’interdiction pour les homosexuels et les bisexuels masculins de donner leur sang:

« Il ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion »

La ministre de la Santé s’était déjà exprimée, en 2012, en faveur de la levée de l’interdiction lors de la Journée mondiale des donneurs de sang avant de faire marche arrière quelques mois plus tard invoquant la nécessité d’une «garantie absolue que cela n’apportera pas plus de risques pour les transfusé.e.s».

En France les homosexuels et bisexuels masculins sont considérés comme «à risque» depuis une circulaire publiée le 23 juin 1983. L’Établissement français du sang (ESF) applique un arrêté ministériel datant du 12 janvier 2009 qui dispose que «les hommes ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ne sont pas autorisés à donner leur sang». Ce texte est l’application française d’une directive européenne édictée en 2004, ne faisant pas état des homosexuel.le.s mais demandant à ce que soient exclus du don «les sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang».

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne, Paolo Mengozzi, déclarait le 17 juillet 2014 que l’interdiction du don du sang aux homosexuels et bisexuels masculins n’était pas totalement justifiée.

DON DU SANG SOUS CONDITIONS
Le don du sang est soumis à toute une série de restrictions comme la limite d’âge, l’intervalle entre les dons ou encore l’état de santé, afin de limiter les risques à la fois pour le donneur et le receveur. Par exemple, les moins de 18 ans, les plus de 70 ans et les femmes enceintes ne peuvent pas donner leur sang.

Il faut donc définir les critères qui seront exigés pour qu’un homosexuel ou un bi puisse donner son sang. De nombreux pays ont levé cette interdiction, mais sous conditions. L’Australie, le Japon ou encore le Royaume-Uni exigent par exemple une période d’abstinence d’une durée de douze mois minimum.

La ministre de la Santé a annoncé avoir saisi il y a plusieurs mois le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), un comité d’expert.e.s à qui incombe «l’évaluation de la période d’exclusion du don» et qui devrait, selon la ministre, «rendre un avis dans les prochains jours».