Madame la Ministre,
Nous sommes le collectif nantais QueerFarnaüM, un groupe de personnes militantes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et féministes.
Nous attirons votre attention sur la discrimination dont sont victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres depuis de nombreuses années lorsqu’elles souhaitent donner leur sang. Cette possibilité – un droit pour leurs concitoyens hétérosexuels – leur est refusée en raison de la législation en vigueur en France, qui s’appuie sur l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le futur président François Hollande s’était pourtant engagé à mettre un terme à cette discrimination en modifiant la loi. Or malgré les demandes répétées des associations, et en dépit d’une accélération de l’évolution des lois à l’échelle internationale en faveur d’une extension du don du sang aux personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue.

Madame la Ministre, nous vous demandons la suppression de l’annexe 2 de l’arrêté du 12 janvier 2009 concernant les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, actuellement mentionnées comme donneurs «contre-indiqués». Il s’agit d’une grave inégalité de droit, à laquelle vous serez évidemment sensible. Nous demandons également la fin des fichages de ces mêmes personnes par l’Établissement Français du Sang, car ils sont contraires aux principes fondateurs de notre République.

Nous joignons à notre demande une série de témoignages de personnes à qui le don du sang a été refusé, et désormais fichées en raison de leurs orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

«On m’a refusé un don du sang pour motif d’homosexualité et de piercing à l’EFS de la région Champagne-Ardenne en 2000.»
Une femme lesbienne (29 ans)

«Je suis donneuse de sang depuis plus de 20 ans. Ma bonne santé m’a permis de donner mon sang un grand nombre de fois. Femme trans’, lorsque j’ai débuté ma transition je suis allée donner mon sang dans mon véritable genre. La première fois, on a accepté de prélever mon sang. Preuve qu’il n’y a pas de contre-indications médicales malgré la prise d’hormones féminines. La deuxième fois, je suis tombée sur un médecin transphobe qui a refusé mon don. Seule raison invoquée par cette personne: “Vous n’êtes pas en état psychologique de donner votre sang”!!»
Une femme transgenre (40 ans)

«Je connaissais un homme avec qui je n’avais plus de contacts et qui était gay. Il s’assumait entièrement et pouvait mettre sa féminité naturelle en avant sans se soucier du regard des autres. Mais face aux secteurs administratifs et structures hospitalières, tout était différent. Il n’a jamais réussi à faire un don du sang, même avec un test VIH négatif à l’appui. Suivant l’organisme, il ne pouvait parfois même pas franchir la première étape sous prétexte qu’il y avait trop de monde. Suffisamment de monde pour parfois exprimer à demi-mots qu’avec son allure il devait avoir des pratiques douteuses et avait probablement contracté des MST donc que c’était une personne à risque… Au final il a changé de ville après quelques années pour vivre là où il ne serait pas jugé quelles que soient ses intentions…»
Un homme ayant eu des rapports sexuels avec des hommes, rapporté par une de ses amies

Nous pouvons ajouter à ces témoignages l’exemple de ce jeune homme à Nantes qui a fait don de ses organes après son décès dans de terribles circonstances, mais qui n’aurait pas pu donner son sang de son vivant en raison de son orientation sexuelle.

Cette lettre, ainsi que votre réponse, seront rendues publiques sur le blog de notre collectif.

Dans l’attente d’une réponse de votre part et d’une rapide prise en considération de notre demande, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Le collectif QueerFarnaüM
Le centre LGBT de Nantes
La CNT 44
Le collectif Diversgens

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