«J’ai souhaité que toutes les paroles, tous les écrits de haine, qu’ils soient antisémites, racistes, homophobes, ne relèvent plus du droit de la presse, mais du droit pénal, avec des peines adaptées, dissuasives, éducatives», a déclaré lundi 23 février le président de la République François Hollande lors d’un dîner organisé par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

http://www.dailymotion.com/video/x2hyvi0_hollande-veut-renforcer-la-repression-contre-l-antisemitisme_news

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Hollande veut renforcer la répression contre l’antisémitisme

Depuis novembre, l’apologie du terrorisme a connu cette évolution juridique. Désormais, la prescription de cette infraction est de trois ans au lieu d’un an. Et les auteur.e.s présumé.e.s peuvent faire l’objet d’une détention provisoire, d’un contrôle judiciaire, de saisies, d’un mandat de dépôt ou d’une comparution immédiate, indique L’Express.

«UNE MESURE D’AFFICHAGE»
Yagg a interrogé les avocates Caroline Mécary et Léa Forestier sur l’opportunité d’appliquer le même changement au traitement des insultes racistes, homophobes et antisémites. Ces deux praticiennes du droit ont fait part de leurs réserves. Pour la première, il s’agit d’une «régression sur la liberté d’expression» et d’un «accroissement de la pénalisation». La deuxième évoque quant à elle «une mesure d’affichage». Réprimer les propos antisémites, racistes ou homophobes au travers du droit de la presse permet en effet un traitement des dossiers par des juges spécialisés. «Ces magistrats disposent de plus de temps pour réfléchir que le juge pénal de droit commun déjà surchargé d’affaires», fait valoir Léa Forestier.

L’avocate redoute que ce basculement se fasse «au mépris d’une culture juridique, fruit d’une forte histoire» et soucieuse de préserver la liberté d’expression. «Si on souhaite renforcer les peines, il est tout à fait possible de modifier la loi de 1881», souligne-t-elle avant de rappeler que c’est en vertu du droit existant que la candidate du Front national qui avait insulté Christiane Taubira de «guenon» a été condamnée à 9 mois de prison ferme et 50000 euros d’amende. Des changements sont également à prévoir du côté de la procédure: «En droit de la presse, on a toujours droit à un procès public», fait remarquer Léa Forestier. En droit pénal, ce n’est pas toujours le cas. Si le procureur ou le juge d’instruction estiment qu’il n’y a pas lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal, la victime d’insultes racistes ou homophobes peut ne jamais voir son affaire jugée au cours d’un procès public. Pour l’avocate, le président doit préciser ce qu’il entend faire «pour permettre d’en apprécier les implications juridiques concrètes».

Avec cette annonce, François Hollande cherchait probablement à montrer une plus grande sévérité à l’égard de certains comportements, mais cela pourrait comporter des effets pervers qui affecteront celles et ceux que le président de la République entend protéger.