Ce n’est pas demain que les couples de même sexe pourront se marier en Suisse, mais les choses avancent. Vendredi 20 février, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (la chambre basse du Parlement fédéral) a adopté, par 12 voix contre 9 et une abstention, une initiative en ce sens déposée en 2013 par les Vert’libéraux, rapporte le site 24 heures. Cette initiative ne prévoit pas pour les couples de même sexe la possibilité d’adopter – le gouvernement y réfléchit de son côté – ou de recourir à une PMA. Mais elle ouvre aussi le partenariat enregistré aux couples de sexe différent afin que celui-ci ne soit plus exclusivement réservé aux couples de femmes et aux couples d’hommes.

SONDAGES POSITIFS
Le vote de cette mesure a vu une évolution de la ligne politique du Parti démocrate-chrétien (PDC). Les parlementaires Viola Amherd et Guillaume Barazzone ont voté en faveur de l’ouverture du mariage, alors que leur parti avait jusqu’ici défini cette institution comme «l’union d’un homme et d’une femme». Pour Guillaume Barazzone, il faut respecter «les convictions de chacun» mais il souligne que «l’initiative ne concerne que le mariage civil et ne change rien aux unions religieuses» et qu’il se préoccupe uniquement du «statut juridique d’une minorité». En décembre 2014, le PDC avait tenté d’introduire dans la Constitution la définition du mariage comme une alliance hétérosexuelle, mais il a présenté la semaine dernière un contre-projet à son propre projet. Dans cette nouvelle version, pas de définition fermée du mariage.

L’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti libéral-radical (PLR) restent quant à eux campés sur leurs positions hostiles à l’égalité des droits. Quitte à se couper d’une part croissante de la population suisse, de plus en plus favorable à l’ouverture du mariage, d’après des études d’opinion. Selon un sondage de l’institut gfs.zürich, 71% des personnes interrogées sont enclines à ce que le mariage soit ouvert aux couples de même sexe. Des variations apparaissent suivant les partis (Vert’libéraux: 86%; Verts: 83%; Socialistes: 79%; PDC: 70%; PLR: 69%; UDC: 60%), mais l’opinion semble déjà acquise. Une autre enquête, menée par l’institut Léger (Isopublic), évoque quant à elle 54% de personnes favorables.

L’initiative des Vert’libéraux doit maintenant être examinée par une Commission du Conseil des États (la chambre haute du Parlement fédéral, ndlr). Si le texte est approuvé, il reviendra à l’administration de rédiger un projet de loi qui sera ensuite soumis aux parlementaires. Il est fort probable que la mesure sera soumise à un référendum populaire au terme de la procédure législative.

Photo Conseil national suisse