Lutte contre les discriminations: bientôt un projet de loi sur l’action de groupe?

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Le ministère de la Justice a annoncé hier plusieurs mesures, dont la possibilité pour des individus ayant subi les mêmes discriminations de saisir ensemble la justice.

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C’est avec une certaine émotion en rappelant les récents incidents que la ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé hier à l’Assemblée nationale un projet de loi sur une action de groupe concernant les discriminations : L’action de groupe (ou recours collectif) offre la possibilité à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. Une idée déjà portée en 2013 par la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens en juillet 2013 : « L’action de groupe garantit l’efficacité de la justice, avait-elle indiqué à l’époque. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais l’action de groupe permet aussi un meilleur accès à la justice. Des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours…

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