Selon l’interprétation des juges de la Cour de cassation, la Constitution italienne ne contient pas de disposition imposant au pays d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Peut-être parce que l’article 3 dispose que «tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales», les juges ont toutefois estimé que les couples de même sexe devaient être protégés et reconnus par la loi «au même titre que les couples italiens non-mariés», rapporte The Washington Blade.

UNION CIVILE ATTENDUE DEPUIS SEPTEMBRE
Dans un document de 18 pages paru lundi 9 février, la justice a donc fermé la porte à la possibilité que le mariage soit ouvert par une décision juridique. Mais elle a renvoyé la balle au pouvoir législatif, au nom de l’article 2 de la Constitution qui exige que «la République [reconnaisse] et [garantisse] les droits inviolables de l’homme, comme individu et comme membre de formations sociales où s’exerce sa personnalité». En se prononçant ainsi, la Cour de cassation a déçu les espoirs d’un couple d’hommes qui avait demandé à se marier en invoquant les droits garantis par la Constitution et la législation européenne. Mais la justice a considéré que le droit européen a beau reconnaître les couples de même sexe, il n’impose pas aux États d’ouvrir le mariage, précise l’agence de presse Ansa.

Cet arrêt de la Cour de cassation est à rapprocher d’une décision rendue en juin 2014 par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait adopté la même posture dans une affaire où un couple composé de deux femmes, dont l’une est trans’, avait été contraint à divorcer. La justice avait alors indiqué que le mariage des couples de même sexe n’est pas permis en Italie, mais que le gouvernement et le Parlement ont le pouvoir de changer cela. Du côté des politiques, la question demeure un sujet de débat. Si les responsables de plusieurs villes ont déjà fait d’importants gestes symboliques en inscrivant dans leurs registres des unions contractées par des couples de même sexe, les dirigeant.e.s du pays à l’échelle nationale sont plus réservé.e.s. Le Premier ministre Matteo Renzi, opposé à l’idée de mariage pour les couples de même sexe, avait indiqué qu’il présenterait un projet de loi pour l’instauration d’une union civile en septembre 2014 au Parlement, mais cet engagement n’a pas été tenu.

Photo Capture (Cour de cassation italienne)