France, Société | 06.01.2015 - 15 h 26 | 33 COMMENTAIRES
  • Bernard Cazeneuve
  • Défenseur des droits
  • Jacques Toubon
  • Manif Pour Tous

Contrôles de police: Pourquoi le Défenseur des droits donne raison à la «Manif pour tous»

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Pour pouvoir assister au défilé du 14 juillet 2013, toute personne portant des vêtements ou des drapeaux «Manif pour tous» devait les remettre à la police.
Manif pour tous – Défilé du 14 juillet

D'après le Défenseur des droits, on peut agiter des drapeaux de la «Manif pour tous» ou porter des vêtements arborant le logo du mouvement homophobe lorsque l'on assiste au défilé du 14 juillet dans les emplacements prévus pour le public. Dans sa décision prise le 24 novembre 2014 et que Yagg s'est procurée, Jacques Toubon a statué qu'interdire ce type de démonstration contrevient à «la liberté fondamentale d'exprimer ses opinions dans l'espace public». Il a recommandé au ministère de l'Intérieur de clarifier les modalités relatives à la fouille des sacs par les forces de l'ordre et de n'interdire que ce qui représente «une menace avérée et sérieuse pour la sécurité du public et du défilé».

«DE SIMPLES FANIONS EN TISSU»
Cette décision conforte la «Manif pour tous» et plusieurs de ses sympathisant.e.s qui ont voulu profiter du défilé prévu sur les Champs-Élysées à Paris le 14 juillet 2013 pour montrer leur opposition à l'égalité des droits. La plaignante qui a saisi le Défenseur des droits a vu un de ses fanions lui être retiré par un gendarme. Un second fanion a été trouvé après une fouille dans la poussette qu'elle détenait.

Aucun des deux drapeaux ne lui a été rendu, alors que les modalités de restitution auraient dû lui être communiquées, juge le Défenseur des droits. «Il importe que l'autorité étatique veille à la libre expression des opinions dans l'espace public, que celles-ci soient accueillies favorablement par la population ou soient jugées comme choquantes ou inquiétantes», considère Jacques Toubon. Le fait que des personnes agitent «de simples fanions en tissu» ne suffit pas selon lui à caractériser un «trouble à l'ordre public».

La note de service émise par le ministère de l'Intérieur à l'adresse des forces de l'ordre interdisant les «banderoles, affiches et tout autre support portant une revendication» n'était pas «conforme au droit applicable sur le territoire de la République» d'après le Défenseur des droits. Or, c'est sur le fondement de ce texte que la police et la gendarmerie sont intervenues contre la plaignante. Jacques Toubon estime qu'aucun reproche ne doit être adressé aux agents, mais demande au ministère de l'Intérieur de lui remettre des recommandations pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. «Il aura fallu 18 mois au Défenseur des droits pour constater que cette répression disproportionnée résultait bien de consignes générales illégales», a déploré l'avocat de la plaignante dans Le Figaro. Contactés par Yagg, les services du Défenseur des droits indiquent de leur côté que l'instruction de ce dossier a pris neuf mois et non dix-huit.

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LES réactions (33)
  • Par Melos 06 Jan 2015 - 15 H 44
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    Histoire de provoquer (une fois de plus :D)

    Dictature socialiste ?

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    • Par vinzo2 06 Jan 2015 - 17 H 22
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      Histoire de provoquer, oui, il y a de grandes chances!
      Par contre, Jacques Toubon n’est pas socialiste…

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    • Par yaki 06 Jan 2015 - 19 H 05
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      @melos
      Va au stade de France et tu auras la surprise de voir que certains objets anodins, comme les bouchons en plastique, sont interdits parce que transformables en « arme ».
      Dictature sportive ? dictature capitaliste (le stade de France étant privé) ?

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    • Par Melos 06 Jan 2015 - 21 H 14
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      @yaki

      C’est vrai que de porter un t-shirt peut être considéré comme arme mais lol !

      Il faut rester objectif cette mesure était disproportionnée (quand on voit certaines vidéos c’est franchement de l’abus de droit, être arrêté faire de la garde à vue car on porte un T-shirt en Birmanie, Arabie Saoudite, je veux bien mais en France…).

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    • Par yaki 07 Jan 2015 - 22 H 47
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      @melos,
      je ne suis pas certain que la circulaire visait les T-shirts (sauf peut-être pour avoir des opposantes de la Manip pour tous déguisées en Femen !!)
      Un fanion, une banderole, c’est porté avec des piquets. Et ça peut être lancé.
      Il faut arrêter avec cette histoire de dictature socialiste. Si on était vraiment dans une dictature, tu n’aurais pas pu diffuser ton commentaire. Ceux qui ce plaignent de notre « dictature » n’ont qu’à aller en Corée du nord, en Chine, voire en Russie. Ensuite, nous en reparlerons.

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    • Par SG70 06 Jan 2015 - 21 H 14
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      @melos
      hum… surement, mais au fait plus ou moins dictaturale (is that even a word ?) qu’interdire une plage aux femme s voilées ?

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    • Par Melos 06 Jan 2015 - 21 H 18
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      @sg70

      A ma connaissance les plages du territoire national ne sont pas interdites aux femmes voilées.

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    • Par SG70 06 Jan 2015 - 22 H 39
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      @melos
      Wissous plage – Le Figaro
      Et c’est pas la première fois que ça arrive..

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    • Par yaki 07 Jan 2015 - 22 H 53
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      @melos
      Outre la réponse de @sg70, n’oublions pas la réaction de Morano, suite à sa vision d’une femme voilée sur une plage.
      Il y a de plus en plus de tentative de dévoyer la laïcité pour interdire la visibilité de la religion musulmane, tandis qu’on favorise la visibilité chrétienne même dans les lieux où elle ne devrait pas être.
      Le maire de Bezier, qui devrait être un défenseur de la laïcité, mettra-t-il dans sa mairie une statue de bouddha pour une fête bouddhiste, un chandelier à 7 branches pour yom Kippour ? Que fera-t-il pour l’Aid Fitr ?

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    • Par Jean 09 Jan 2015 - 0 H 36
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      @yaki, je veux bien croire que de nombreux musulmans assimilent le voile des femmes à une caractéristique musulmane, mais ne faisons pas la même erreur. Le voile est strictement culturel, et pas religieux. En France, la majorité des femmes portaient un voile il n’y a pas si longtemps.
      Ensuite concernant le maire de Béziers, vous avez au moins raison dans l’exemple juif : http://www.lepoint.fr/politique/robert-menard-apres-la-creche-de-noel-le-chandelier-de-hanoukka-16-12-2014-1890246_20.php

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    • Par SG70 09 Jan 2015 - 8 H 22
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      @jeanrobert
      Et quand bien même le voile serait une référence culturel (pas mal de la religion concerné te contredirait) plutôt que religieuse cela rends légitime pour le coup le fait de l’interdire sur le plage ?

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    • Par yaki 09 Jan 2015 - 19 H 18
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      @sg70
      La précision de @jeanrobert est encore pire.
      les habits culturels ne sont nullement interdits dans quelque lieu que se soit!
      Quant aux signes distinctifs religieux, ils ne sont interdits que dans les établissements publics (et pas dans tout l’espace public) et uniquement pour les agents qui y travaillent, non pas pour les usagers, le cas de l’école mis à part.

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    • Par Jean 09 Jan 2015 - 19 H 52
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      @Yaki, je pense qu’il y a maldonne. Ma précision est strictement « rituelle ». Je dis que le voile n’est pas un signe religieux, même si la grande majorité le ressent comme religieux. Rien à voir avec une opinion concernant le décret du maire de Wissous.

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    • Par Jean 09 Jan 2015 - 19 H 48
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      Le voile est-il interdit sur la plage ? Non.
      Pour moi, la seule légitimité d’interdiction d’un voile ( ou de n’importe quoi d’autre, peu importe l’objet), c’est quand il empêche de voir le visage de la personne. La loi française actuelle voit les choses autrement, et l’interdit dans le service public si je ne me trompe pas.

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    • Par yaki 09 Jan 2015 - 21 H 00
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      Le voile est interdit pour les agents des services publics comme tout signe religieux (puisque même s’il a une base culturelle, il est devenu signe religieux), alors que les agents ont un devoir de neutralité.
      C’est la burqa et autres joyeusetés qui couvrent le visage (y compris des masques de carnaval) qui sont interdits sur la voies publics

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  • Par Largo 06 Jan 2015 - 15 H 48
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    À partir du moment où s’opposer au mariage pour tous n’est pas considéré comme homophobe, c’est logique. De la même manière que l’on peut exprimer ses opinion religieuses (voile, crois, kippa) dans les lieux publics.

    Maintenant, le problème qui se pose, c’est pourquoi donc est-ce simplement considéré comme la liberté d’expression ? Est-ce que si je manifeste contre le mariage interracial, c’est la liberté d’expression ?

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    • Par Largo 06 Jan 2015 - 15 H 49
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      opinions*

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    • Par SG70 06 Jan 2015 - 17 H 57
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      @Largo
      Parfaitement résumé….
      PS (non c’est pas ironique)

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    • Par Largo 06 Jan 2015 - 18 H 47
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      @SG70

      Mazette ! 😀

      Sinon, croix*

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    • Par Superbear 06 Jan 2015 - 18 H 11
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      Oui, tu te feras peut-être chahuter, mais c’est de la liberté d’expression.

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    • Par yaki 06 Jan 2015 - 19 H 11
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      @largo
      Je parlerais plutôt d’hypocrisie.
      Malheureusement, c’est de la liberté d’expression parce que tout est dans le choix des mots. Les discriminations BCBG ont de beaux jours devant elles.
      Manifester contre le mariage interracial sera de la liberté d’expression.
      Par contre, manifester contre le mariage des négresses avec des youpins sera pris comme du racisme et de l’antisémitisme.

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    • Par Melos 06 Jan 2015 - 21 H 15
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      @Largo

      La question est surtout de savoir qui fixe le curseur et où, toi moi, le gouvernement en place, une autorité indépendante (qui dans les faits ne l’est jamais) ?

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    • Par Jean 09 Jan 2015 - 0 H 39
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      @Largo, avez-vous des exemples de « mariage interracial » ?
      Pour les animaux, on parle de croisement entre espèces. Pour les humains, il n’y a qu’une race, donc je ne trouve pas de sens au mot « interracial ».

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    • Par SG70 09 Jan 2015 - 8 H 27
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      @jeanrobert
      Soit remplace inter-racial par inter-ethnie (ou inter-religieux qui pose aussi souvent des soucis débiles) si tu préfères, l’usage du terme race pour désigner les ethnies est certes maladroit (maladresse que nous sommes nombreux, moi compris à commettre) mais tu auras bien compris à quoi faisait référence @Largo.

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    • Par Largo 09 Jan 2015 - 15 H 30
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      @Jeanrobert @SG70

      Oui et pour moi, c’est juste un mot. Je suis métis et je me considère plus comme le mélange de deux « races » qu’autre choses. Il n’y a rien de péjoratif là-dedans.

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  • Par Chris 06 Jan 2015 - 17 H 13
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    Oui, qu’ils les agitent leurs drapeaux à la con, que l’on puisse bien voir qui est au bout.

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  • Par moonworld 06 Jan 2015 - 17 H 23
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    Moi ce qui m’impressionne toujours c’est le temps qu’ils ont à perdre pour mener ce genre de procédures. Ben alors, il connaîtrait le chômage, et donc l’oisiveté, le bon peuple de droite?!

    Sinon, vu que toutes les opinions politiques doivent pouvoir s’exprimer dans l’espace public, même lors du défilé du 14 juillet, moi je verrai bien des drapeaux salafistes et neo-nazis à celui de 2015. Après tout, la liberté d’expression n’a pas de limite selon ce bon monsieur Toubon…

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    • Par Superbear 06 Jan 2015 - 18 H 19
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      En ce qui concerne les symboles nazis :
      Si la liberté d’expression a ses limites, en particulier en ce qui concerne la représentation des symboles nazis.

      CODE PENAL
      (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat)
      Article R645-1
      Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964.

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  • Par Francisgay 06 Jan 2015 - 19 H 51
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    Est-ce que Toubon est prêt à engager sa responsabilité si, dans le cas évoqué, lesdits porteurs de fanions faisaient une rencontre rapide avec un réverbère, au cas où l’entourage immédiat desdits, pas forcément en adéquation avec la démarche, emploierait ce procédé pour signifier que ce n’est ni l’occasion ni l’endroit, et qu’il y a eu suffisamment d’évènements où ce genre d’expression pouvait s’épanouir dans une relative sécurité ?

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  • Par Gaystronome 06 Jan 2015 - 19 H 54
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    Bon en même temps il vaut mieux que ces bigotes homophobes manifestent en tee shirt rose plutôt que seins nus non ?
    En plus le concept est déjà pris.

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  • Par Biel 06 Jan 2015 - 21 H 08
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    Si le seul fait d’être contre le mariage homosexuel est de l’homophobie (j’ai pas d’avis la dessous) alors à ce moment là il faut que Yagg taxe aussi d’homophobes Marie-Hélère Le Bourcier, la Bonnet, l’autre Cervulle qui nous disait que c’était un truc d’occidentaux bourges gâtés. Il faut être cohérent, l’accusation d’homophobie est une accusation sérieuse qui ne peut pas être utilisée comme une arme quand cela nous arrange.
    http://www.causeur.fr/bonnet-mariage-gay-pma-gpa-28193.html

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  • Par Brethmas 07 Jan 2015 - 10 H 24
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    Il faudrait essayer avec « d’autres drapeaux » pour savoir jusqu’où on peut aller avec ce Toubon.
    La manif pour tous est le symbole et la voix de l’inégalité républicaine et du rejet des minorités. Même en dehors du 14 juillet, elle devrait être poursuivie pour outrage à l’égalité des citoyens.

    Il arrive avec Toubon les dérives que l’on craignait lorsqu’on s’était soulevés pour empêcher sa nomination à un poste pour lequel il n’est manifestement pas compétent. Son passé l’avait bien démontré

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  • Par vachercher 10 Jan 2015 - 17 H 31
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    14 juillet 2015 avec mon rainbow flag !

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