Sur la question de la gestation pour autrui (GPA), leurs avis divergent. Les 170 signataires d’une tribune publiée ce mercredi 17 décembre dans Libération s’accordent toutefois pour insister sur la nécessité de reconnaître le lien existant entre les enfants né.e.s grâce à cette pratique et leurs parents d’intention. Dans ce texte intitulé «Gestation pour autrui: 2000 enfants sans état civil reconnu», les signataires rappellent que si le Conseil d’État a récemment confirmé que ces enfants sont bien français.es, leur filiation à l’égard de leurs parents n’est toujours par reconnue par la France.

«“SOUS-ENFANTS” SANS DROITS»
«Ce refus pose d’immenses problèmes dans toutes les démarches administratives (carte d’identité, école, prestations sociales) et si rien n’est fait, cette situation risque d’empirer, par exemple si leurs parents se séparent ou s’ils décèdent», s’alarment les signataires. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à ce sujet en juin, mais «deux mois après l’entrée en vigueur des décisions de la CEDH et cinq mois après leur publication, la violation des droits fondamentaux des enfants persiste et s’amplifie, peut-on lire dans la tribune. Ces derniers n’arrivent toujours pas à obtenir la transcription de leur acte de naissance, ni le droit de figurer sur le livret de famille de leurs parents.»

Parmi les signataires, on trouve des personnes favorables à une GPA encadrée, comme Elisabeth Badinter ou Irène Théry, mais aussi des personnalités hostiles à ce mode de procréation, comme Roselyne Bachelot. Dans la liste figurent des personnalités politiques telles qu’Erwann Binet (PS), Anne Hidalgo (PS), Olivier Dussopt (PS), Esther Benbassa (EELV), Sergio Coronado (EELV), Caroline Mécary (EELV), Jean-Yves de Chaisemartin (UDI) ou Alain Milon (UMP) et des personnalités du monde de la culture et des médias comme Sonia Rolland, Stéphane Plaza, Daniel Auteuil, Marc Lavoine, Valérie Damidot, Karine Le Marchand, Christophe Honoré, Nicolas Martin ou Mélissa Theuriau. Des psychanalystes – dont Serge Hefez et Elisabeth Roudinesco –, des médecins, des juristes comme Serge Portelli ou la présidente du Syndicat de la magistrature Françoise Martres et le président du Syndicat des avocats de France Florian Borg, des chercheurs/ses – notamment Jérôme Courduriès, Martine Gross, Jennifer Merchant ou Pierre Rosanvallon. Ont aussi signé des personnalités du monde religieux comme la théologienne Corinne Lanoir, les pasteurs Stéphane Lavignotte et Marc Pernot et l’imam Ludovic-Mohamed Zahed. Et dans le monde associatif, on retrouve notamment Nathalie Allain-Djerrah des Enfants d’arc-en-ciel, Jérôme Beaugé de l’Inter-LGBT, Alexandre Urwicz de l’Association des familles homoparentales, ainsi que Sylvie et Dominique Mennesson, qui mènent depuis plusieurs années un combat juridique pour la reconnaissance de leurs jumelles, nées par GPA.

Tou.te.s espèrent la transcription des actes de naissance réalisés à l’étranger dans les registres français de l’état civil pour que ces «“sous-enfants” sans droits» ne le restent pas.

Photo David Roseborough