Le 19 novembre dernier, Claude et Hélène ont vu leur mariage, célébré le 16 août, annulé par le TGI de Marseille. Parce que l’élue qui aurait dû officier à la cérémonie avait demandé à être remplacée, mais qu’elle avait malgré cela signé le registre des mariages, la justice a pris la décision d’annuler cette union, en vertu de l’article 191: «Il résulte des dépositions de Mme Sabrina Hout et de M. Christian Lancien en date du 25 septembre 2014 que Sabrina Hout, adjointe à la mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille ayant qualité d’officier d’état civil, s’est fait substituer par M. Lancien le 16 août 2014 lors de la célébration du mariage entre [Claude et Hélène], il est établi par ces mêmes dépositions qu’à l’époque des faits, M. Lancien ne disposait pas d’une délégation du maire lui donnant qualité d’officier public chargé de la célébration des mariages; il est établi en outre que Sabrina Hout a falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie puisqu’elle s’y est présentée comme ayant lu l’acte de mariage alors qu’elle n’était pas présente à la cérémonie.»

DES TÉMOIGNAGES ACCABLENT SABRINA HOUT
Suite à cette décision, l’association Mousse, qui entend défendre les affaires de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, a déposé une plainte le 12 décembre contre la conseillère municipale Sabrina Hout pour «discrimination à raison de l’orientation sexuelle». «Refuser de marier un couple selon ses convictions religieuses est un délit! rappelle l’avocat de l’association Étienne Deshoulières. Il s’agit d’une discrimination commise par un officier d’état civil à raison de l’orientation sexuelle, réprimée par l’article 432-7 du Code pénal.» Selon la plainte, plusieurs témoins ont affirmé pendant l’enquête que ce sont effectivement les convictions religieuses de l’élue qui auraient motivé sa décision de ne pas célébrer ce mariage: «Sabrina Hout a été contrainte par ses frères de ne pas célébrer ce mariage contraire à leur religion», avait expliqué la maire PS Samia Ghali.

UNE AUTRE AFFAIRE SIMILAIRE
L’association Mousse s’appuie sur l’arrêt du 1er septembre 2011, où la cour d’appel de Papeete a jugé le refus du maire Thomas Moutame de marier un homme et une femme trans’ en 2009: «Attendu que M. Moutame ne peut, pour échapper à ses responsabilités, opposer des convictions religieuses qui le conduisent à ne pas appliquer la loi que ses fonctions de maire lui imposent de respecter; Attendu qu’il ne peut davantage se parer des avis des autorités religieuses qui, pour respectables qu’ils soient, sont étrangers à l’application du droit positif, qui fixe les règles sociales applicables à l’ensemble de la nation; Attendu que la discrimination est ainsi établie.» Ce maire de Taputapuatea, en Polynésie Française, avait finalement été condamné à payer une amende, sans toutefois subir une peine d’inéligibilité.

Interviewées par Yagg en octobre, Claude et Hélène n’avaient pas caché leur colère et leur sentiment d’injustice, jugeant inacceptable que cette affaire puisse se solder par un rappel à la loi pour l’élue qui a refusé de les marier parce qu’elles sont un couple de femmes. Elles ont depuis lancé une pétition.

Photo Anders Nicolaysen