Marseille: une association dépose une plainte contre l’élue qui a refusé de marier un couple de femmes
En août dernier, une conseillère municipale s'est soustraite à la célébration du mariage de Claude et Hélène. Résultat: leur mariage a été annulé, car les documents officiels ont été falsifiés.
Le 19 novembre dernier, Claude et Hélène ont vu leur mariage, célébré le 16 août, annulé par le TGI de Marseille. Parce que l’élue qui aurait dû officier à la cérémonie avait demandé à être remplacée, mais qu’elle avait malgré cela signé le registre des mariages, la justice a pris la décision d’annuler cette union, en vertu de l’article 191 : « Il résulte des dépositions de Mme Sabrina Hout et de M. Christian Lancien en date du 25 septembre 2014 que Sabrina Hout, adjointe à la mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille ayant qualité d’officier d’état civil, s’est fait substituer par M. Lancien le 16 août 2014 lors de la célébration du mariage entre [Claude et Hélène], il est établi par ces mêmes dépositions qu’à l’époque des faits, M. Lancien ne disposait pas d’une délégation du maire lui donnant qualité d’officier public chargé de la célébration des mariages ; il…
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