France, Société | 11.12.2014 - 18 h 02 | 0 COMMENTAIRES
  • Manif Pour Tous
  • Tewfik Bouzenoune

Condamné pour violences légères contre une bénévole de la «Manif pour tous», un militant pro-égalité fait appel

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Nathan avait perturbé la distribution de tracts de la «Manif pour tous». Il espère être relaxé en appel.
Nathan

Nathan - Photo : Xavier Héraud

Le tribunal de proximité de Paris a condamné ce jeudi 11 décembre Nathan (photo) à une amende de 80€ pour violences légères, ainsi qu'à 1€ de dommages-intérêts pour les deux requérantes qui avaient demandé 1000€ chacune et 450€ au titre des frais d'avocat de la partie adverse. Le 2 octobre, Nathan avait comparu devant cette juridiction pour avoir perturbé une distribution de tracts de la «Manif pour tous». À la barre, ce salarié de Aides avait parlé d'une «action folle, un peu caricaturale», menée avec des «capes roses à paillettes» tout en effectuant «la danse du cloche-pied». Sa condamnation est aux yeux de son avocat, maître Tewfik Bouzenoune, «contestable». «Et elle sera contestée», ajoute le conseil qui précise avoir interjeté appel.

«UNE OPÉRATION SANS VIOLENCE»
La récusation de cette décision rendue en première instance portera sur deux points. Dans un premier temps, l'avocat de Nathan entend mettre en avant «un problème de procédure qui pourrait entraîner la nullité» car lorsque le militant pro-égalité des droits a été entendu par la police au moment des faits, il n'était pas en garde à vue. Il s'agissait donc d'une audition libre, «mais personne n'a précisé à mon client qu'il avait le droit de partir ou de ne pas répondre». Ces droits doivent pourtant être notifiés d'après une jurisprudence du Conseil constitutionnel, fait valoir l'avocat.

Dans un deuxième temps, il considère qu'il est «intolérable qu'une manifestante de la “Manif pour tous” puisse se dire victime de violences dans une opération sans violence où tout le monde rigolait et où même les policiers qui se trouvaient non loin de là sont intervenus tardivement. À ce moment-là, tout pourrait être qualifié de violence!» Tant que l'appel n'aura pas été examiné par la Cour d'appel de Paris, les sanctions pesant à l'encontre de Nathan sont suspendues. Celui-ci comparaîtra de nouveau dans quelques mois et demandera de nouveau à être relaxé pour les faits qui lui sont reprochés.

Photo Xavier Héraud

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