La proposition Leonetti contre les parents ayant recours à une GPA rejetée

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Jean Leonetti (UMP) voulait punir d'un an de prison les parents qui font appel à une gestatrice à l'étranger.

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Quelques heures après le début de la discussion sur la proposition de loi de Jean Leonetti (photo) visant à punir d’un an de prison les parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA), le texte a été repoussé ce jeudi 4 décembre à la faveur d’une motion de rejet préalable votée par la majorité parlementaire. Celle-ci demeure opposée à l’ouverture de la GPA en France, mais s’est rangée à l’avis du gouvernement : le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a décrit la proposition de loi comme étant « imprécise, disproportionnée et inutile » avant d’ajouter qu’elle n’était « ni utile ni opportune ». Les sanctions existantes contre les parents ayant recours à une GPA en France demeurent. Les personnes qui y recourent à l’étranger dans les pays où cela est légal ne pourront donc pas être sanctionnées. Jean-Marie Le Guen a précisé que contrairement au tourisme sexuel ou au terrorisme, il…

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