L’intérêt de l’enfant avant tout. Une très large majorité de Français.e.s approuvent la reconnaissance par l’administration des enfants nés par GPA à l’étranger, selon un sondage réalisé pour l’Association des Familles Homoparentales (ADFH). La question posée par l’Ifop (les 2 et 3 décembre auprès de 1003 personnes) était:

«Souhaitez-vous que désormais, les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer, comme tous les autres enfants nés à l’étranger de parents français…
– Une carte d’identité française? La réponse est oui à 65%.

– Un livret de famille reconnaissant leur filiation avec leurs parents? La réponse est oui à 72%.

Comme le souligne le communiqué de l’ADFH, «ce sondage met en avant l’attachement viscéral des Français au respect du droit et à la protection des enfants. Les Français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l’application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne.»

Alors que l’Assemblée nationale débat aujourd’hui de la loi Léonetti, qui vise à durcir l’arsenal répressif contre le recours à la GPA, ce sondage montre une opinion publique beaucoup plus sereine. L’accès à la nationalité est stipulé par l’article 18 du Code civil: «Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français». La «circulaire Taubira, tant décriée y compris au sein du gouvernement, applique cette disposition du Code civil et permet la délivrance aux enfants nés par GPA de parents français d’un certificat de nationalité française (CNF) qui ouvre droit à une carte d’identité et un passeport français. On attend très prochainement la décision du Conseil d’Etat qui doit se prononcer sur la validité de cette circulaire.

Sur la délivrance du livret de famille, que les sondé.e.s soutiennent à 72%, la France a été condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme le 26 juin dernier qui lui demande de transcrire l’état civil étranger des enfants nés par GPA. Selon l’ADFH, cette décision n’est toujours pas prise en compte par l’administration française.
Pour enfoncer le clou, l’ADFH et  CLARA lance ce jour une pétition nationale sur ALLOUT, adressée au Président de la République et aux autorités compétentes, afin d’appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.

Il n’existe pas de statistique officielle concernant le nombre d’enfants nés par GPA. Il y aurait quelques dizaines de couples, en très grande majorité hétérosexuels, qui y auraient recours chaque année.

Illustration Fabien Guénot