Un an de prison pour les parents qui ont recours à une GPA, propose Jean Leonetti
Le député UMP a obtenu le soutien de 152 autres élu.e.s à l'Assemblée nationale.
Avec Jean Leonetti (photo), 152 député.e.s ont co-signé une proposition de loi visant à punir d’une peine de prison les parents ayant eu recours à une gestation pour autrui. Les élu.e.s espèrent ainsi dissuader celles et ceux qui voudraient faire appel à ce mode de procréation qualifié de « trafic d’être humain ». SOUTIEN D’UN DÉPUTÉ SOCIALISTE De nouvelles dispositions seraient introduites dans le droit français. Ainsi, « effectuer des démarches auprès d’agences ou d’organismes, français ou étrangers, permettant ou facilitant, contre un paiement, la pratique de la gestation pour le compte d’autrui » serait puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Les sanctions seraient doublées pour celles et ceux qui ont « obtenu ou tenté d’obtenir » un enfant grâce à une GPA. Quant aux sanctions déjà prévues par le Code pénal en cas de gestation pour autrui, elles seraient également multipliées par deux. Parmi les co-signataires, beaucoup de parlementaires sont issu.e.s des rangs de l’UMP et…
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