Face aux critiques contre leur proposition de loi sur le changement d’état civil, les député.e.s socialistes gardent le silence

Les député.e.s Pascale Crozon, Michèle Delaunay et Erwann Binet (PS) ont travaillé sur une proposition de loi permettant le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’. Un texte encore inachevé – il n’a pas été déposé et, selon nos informations, d’autres auditions devaient avoir lieu pour le compléter – mais son contenu a été publié et des organisations défendant les droits des trans’ l’ont vivement critiqué. Contacté.e.s par Yagg, aucun.e des trois député.e.s n’a répondu à nos sollicitations. DEMANDE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tel qu’il a été publié, le texte prévoit de permettre à chaque personne majeure « dont la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à l’expérience intime de son identité et au sexe dans lequel elle est perçue par la société » de changer la mention du sexe à l’état civil sur demande auprès du procureur de la République. La demande peut être simple ou accompagnée de documents, au…

Pour continuer la lecture de cet article :

Choisissez une formule d'accès à partir de 1€
et accédez à tous les articles

OU

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous