Opinions & Débats | 14.10.2014 - 19 h 59 | 0 COMMENTAIRES
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«Droits des trans’: Un vrai changement d’état civil libre et gratuit, c’est possible», par Coline Neves

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À quelques jours de l'Existrans 2014, Coline Neves, du collectif organisateur de la manifestation, s'inquiète de la proposition de loi que semblent vouloir porter quelques député.e.s socialistes.
existrans 2013

Existrans 2013 - Photo : Xavier Héraud

Coline existransAlors que la 18e Existrans approche à grands pas, nous découvrons tardivement une ébauche de proposition de loi «relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil», rédigée par quelques parlementaires du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et proposée en ce moment même à la signature d’autres parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Une bonne nouvelle devrait-on penser, quand on sait la fatigue, l’épuisement, la colère, que nous pouvons ressentir face à la situation catastrophique des personnes trans' et intersexes en France, qui n’a quasiment pas bougé depuis la première marche Existrans il y a déjà 18 ans, et que nous constatons chaque jour dans nos réseaux de support, autour de nous, dans nos vies.

Mais malheureusement ces parlementaires, malgré les belles intentions affichées, n’ont encore une fois pas su se mettre à l’écoute des associations trans' et intersexes. Ces parlementaires n’ont apparemment pas jugé utile de nous rencontrer, et encore moins de prendre en compte les recommandations et inquiétudes exprimées à de nombreuses reprises par le collectif Existrans et les très nombreuses organisations qui soutiennent la plateforme de revendications de la marche. Ces parlementaires n’ont pas compris l’enjeu d’un changement d’état civil libre et gratuit, simple procédure administrative en mairie, comme nous le préconisons. Le large consensus qui s’était exprimé sur cette revendication lors des concertations organisées par le ministère des Droits des femmes à l’automne 2012 n’aura donc servi à rien.

À la lecture de cette proposition de loi sur le point d’être déposée officiellement, on se demande pourquoi compliquer à tout prix ce qui était si simple, en multipliant les justifications possibles au lieu de se référer au seul consentement éclairé de la personne concernée…

On se demande pourquoi imposer un délai inutile de trois mois quand on peut par exemple se marier seulement 10 jours

 après le dépôt du dossier en mairie.

On se demande pourquoi passer par les tribunaux déjà encombrés quand on a des services d'état civil dans les mairies qui sont fait pour ça.

On se demande enfin pourquoi écrire une loi qui instaure de l'arbitraire au lieu de l’écarter définitivement: «Si les éléments produits sont insuffisants pour constater que le demandeur remplit les conditions fixées à l'article 61-5 ou en cas de doute réel et sérieux sur la bonne foi de ces éléments"
», ont écrit les parlementaires, la demande sera évaluée par un juge, allongeant au passage le délai de son instruction.

Quelle manière délicate d’introduire des discriminations dans la loi en suggérant que ces conditions «excluent d'une part les personnes perçues dans le sexe opposé mais non transidentitaires (les travestis) et d'autre part les personnes transidentitaires n'ayant pas engagé de parcours de transition». Comme si ce n'était pas un prétexte pour, encore une fois, définir à nos dépens ce que serait ou pas «un parcours de transition», et qui serait en droit de se sentir concerné.e ou pas par le besoin de changement d’état civil.

Officiellement, les parlementaires avec qui nous échangeons et qui se préoccupent de la situation des personnes trans' et intersexes semblent avoir compris – à l’instar des recommandations internationales (ONU, OMS), européennes, de celles de la CNCDH ou des promesses du candidat Hollande à la présidence de la République – que les conditions médicales ne peuvent plus définir et contrôler l’accès à telle ou telle mention du sexe légal. Ces député.e.s auraient enfin réalisé que la stérilisation exigée dans les tribunaux français était une violence insupportable et qu’il fallait y mettre fin.
Mais nos parlementaires continuent à s’accrocher à un besoin irrationnel de justification là où rien d’autre que la seule volonté d’une personne ne peut éclairer son besoin de changement de prénom et de genre légal!

Il faudrait ainsi témoigner que la personne a «adapté son comportement social au sexe revendiqué». Mais à qui oserait-on demander d’adapter son comportement social aux stéréotypes de genre en vigueur, sauf dans le monde cauchemardesque que nous préparent la Manif «pour tous» et ses divers avatars?

Ou mieux encore, il faudrait attester que la personne demandeuse a «engagé ou achevé un parcours médical pour adopter le comportement social ou l'apparence physique du sexe revendiqué». Il y aurait donc un parcours médical pour «adapter le comportement social» à un «sexe» ou à un autre? Et il existerait une apparence physique réglementaire à respecter selon son «sexe revendiqué»? Comment ne pas voir la violence qu’engendreraient de telles dispositions pour les personnes trans' et intersexes, mais aussi pour les femmes dans toute leur diversité, et en réalité pour l’ensemble de la population, pour nos corps déjà malmenés par la médecine et les normes sociales dominantes?

Passons sur l’idée ambitieuse mais totalement irréaliste que nous pourrions produire des décisions judiciaires établissant des discriminations subies «du fait de la discordance entre son sexe à l'état civil et le sexe revendiqué». Ce n’est manifestement pas le cas de la plupart d’entre nous, la transphobie dans toutes ses nuances quotidiennes ou structurelles étant encore bien loin d’être reconnue par la justice!

Et enfin on nous suggère comme alternative de justifier notre demande par «des décisions judiciaires établissant […] la modification de son prénom pour correspondre au sexe revendiqué», quand de nombreux tribunaux exigent aujourd’hui pour ce changement de prénom que nous justifions à l’inverse d’un changement de sexe légal, sans quoi la demande est refusée. Infernal serpent qui se mord la queue!

Oh bien sûr, cette énumération vaste de justifications possibles est supposée répondre à la diversité des situations, mais on se demande encore quelle mouche a piqué nos parlementaires, à s’égarer ainsi dans la multiplication des hypothèses au lieu de se débarrasser une fois pour toutes de tout critère susceptible de restreindre l’accès au changement d’état civil à une personne qui en aurait besoin? Comment ne pas voir que ce serait inscrire dans la loi la perpétuation des mutilations qu’on fait subir aux enfants intersexes, la perpétuation des violences sexistes et homophobes, la perpétuation des violences transphobes?

Je me souviens, à l’occasion d’une réunion dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, une parlementaire pleine de belles intentions à notre égard avait évoqué deux craintes majeures liées à un changement d’état civil trop peu encadré et sans contrôle judiciaire: les bandits de grands chemins allaient en profiter pour s’éclipser en toute discrétion, adieu Francis «le Belge» poursuivi par toutes les polices, bonjour Françoise «la Belge», ni vue ni connue; et bien sûr les politiciens allaient aussi changer leur état civil pour contourner la loi sur la parité, on imagine d’ici la candidature de Patrick Dupont devenir celle de «Patricia Dupont» qui n’aura plus besoin de solliciter sa compagne pour faire face à ces insupportables contraintes imposées par de dangereuses féministes. Voilà donc ce qui inquiète nos parlementaires!

Mais nous sommes là pour les rassurer: ces hypothèses sont plus que farfelues et hors de propos! Rien n’empêche donc plus la mise en place d’une procédure de changement d’état civil simple, rapide, respectueuse, en mairie, sur la seule base du libre consentement de la personne demandeuse.

Combien de fois faudra-t-il répéter que le besoin quotidien de justifier de notre identité administrative peut constituer un obstacle insurmontable dans notre vie sociale, professionnelle, à Pôle emploi, dans l’exercice du droit de vote, pour passer une frontière, prendre un train, ou simplement retirer un colis à la Poste?

Combien de fois faudra-t-il répéter que tout jugement extérieur sur la «validité» de nos identités et de nos corps sera toujours une violence qui détruit des vies, en encourageant la honte de soi, en nous exposant – notamment les plus jeunes – au mépris des autres, à la stigmatisation, à l’isolement, à la prise de risques et au suicide?

Comment s’étonner ensuite que la population trans' soit ainsi une des plus touchées par les discriminations dans l’emploi et ailleurs, par les violences et la précarisation, par le VIH?

Et bien sur la soumission de nos identités à un jugement extérieur est aussi une caution donnée au pouvoir de psychiatres et de médecins pressé.e.s de nous faire rentrer dans leurs cases normatives, c’est la porte ouverte à tous les abus dont nos corps et nos vies portent les traces.

En un an, en deux ans, cinq ans, dix-huit ans, rien n’a changé.

Pendant qu’en Argentine, au Danemark et ailleurs, des lois ambitieuses ont été promulguées, la France nous abandonne à notre sort, tout en donnant des leçons à la planète entière dans de vibrants appels au respect des droits humains… Cette occultation insupportable de nos revendications signifie pour les personnes trans' et intersexes le maintien voire l'aggravation des multiples discriminations et violences qu'elles subissent. Sans aucun droit, stigmatisé.e.s et maintenu.e.s dans un système violent, discriminant, et injuste, les personnes trans' et intersexes restent encore aujourd’hui soumis.es à l’arbitraire médical et juridique, à la psychiatrisation et à la pathologisation, à la stérilisation ou à la non reconnaissance légale de leurs identités.

Le 18 octobre, deux semaines après une énième manifestation «pour tous» mais contre nous qui nous a laissé.e.s comme à chaque fois blessé.e.s et en colère, nous avons besoin d’un soutien plus large et plus fort que jamais, pour défendre nos revendications, pour défendre nos vies: rejoignez-nous en nombre, ce samedi à 14h pour cette 18e Existrans!

Coline Neves, du Collectif Existrans

Coline et Jules du Collectif Existrans répondront aux questions des internautes mercredi 15 octobre de 17h30 à 18h30.

Photos DR / Xavier Héraud (Existrans 2013)

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