La Cour constitutionnelle russe a décrété jeudi 26 septembre que la loi criminalisant la «promotion des relations sexuelles non traditionnelles» auprès des mineur.e.s votée et promulguée en juin 2013 ne contrevient pas à la Constitution et n’est pas contraire aux droits humains. Trois militants ont été condamnés en vertu de cette loi et ont fait appel au motif qu’elle remet en cause la liberté d’expression: Nikolai Alekseev, qui est la toute première personne à avoir été condamnée en raison de cette loi en 2012, Yaroslav Evtushenko et Dmitry Isakov, qui avait publiquement tenu une pancarte où il était inscrit «Être homo et aimer les homos, c’est normal. Les frapper et les tuer est un crime!». Tous les trois doivent s’acquitter d’une amende de 4000 roubles, soit 89 euros.

La Cour a cependant jugé que la loi votée par les député.e.s avait été conçue pour «sauver un enfant de l’impact d’une information, qui pourrait le pousser vers des relations sexuelles non conventionnelles, ce qui l’empêchera de pouvoir construire une famille, comme cela est traditionnellement convenu en Russie». Elle a par ailleurs affirmé que la loi ne criminalise pas l’homosexualité en tant que telle, et qu’aucune restriction internationale n’oblige à reconnaître les couples de même sexe.

Toujours d’après la Cour, l’interdiction de parler publiquement des «relations sexuelles non traditionnelles» ne s’apparente pas à une forme de censure. Le juge de la Cour constitutionnelle Nikolay Bondar a déclaré que «les mineur.e.s ne devraient pas être impliqué.e.s dans de tels événements, comme des piquets de grèves ou des débats, et que l’information diffusée ne doit pas leur être destinée»: «Les pratiques de certains pays européens, qui sont liées à la déformation des valeurs traditionnelles de la famille et du mariage, ne peuvent être des exemples pour nous, a-t-il ajouté. Chaque pays a la souveraineté de décider comme il l’entend sur ces sujets. C’est naturellement vrai pour la Russie, et nous avons le droit absolu de prendre de telles décisions, en accord avec notre Constitution, et les valeurs morales, éthiques, socio-culturelles de notre société.»

Photo Савин А. С.