Suisse: La tentative de sanctionner les propos homophobes échoue
Le Conseil des États, chambre haute du pays, a refusé de punir les actes homophobes au même titre que les actes racistes.
La Constitution suisse punit les discriminations fondées sur « le mode de vie », mais ne dit rien des propos et actes homophobes ou transphobes. C’est ce qui avait poussé le socialiste Mathias Reynard à déposer une initiative parlementaire en mars dernier. Mais son texte a été repoussé par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, la chambre haute du Parlement suisse, en juillet, rapporte 360°. Les élu.e.s de cette chambre pourraient malgré tout prendre une décision sur sa proposition. Le canton de Genève a lui aussi soumis un texte allant dans le même sens, sans plus de succès car le Conseil des États a réitéré son opposition, hier, mardi 23 septembre. Celui-ci attend la remise d’un rapport sur la discrimination – promis pour 2016, indique Le Matin – et n’a pas souhaité « privilégier » les discriminations à raison de l’orientation sexuelle par rapport à celles fondées sur le handicap où l’âge d’une personne. Résultat : aucune…
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