Jacques Toubon: «Un droit à l’état civil doit être reconnu pour les enfants nés d’une GPA»
Dans une interview sur France Culture, le nouveau Défenseur des droits s'aligne sur la CEDH et tente de justifier ses votes passés.
Désormais favorable au mariage pour tou.te.s, Jacques Toubon, le nouveau Défenseur des droits, a affirmé ce matin sur France Culture qu’il utiliserait tous les moyens à sa disposition – avis, rapports, observations, recommandations – pour pousser les parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que le droit français s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant les enfants né.e.s d’une GPA à l’étranger. « Les enfants nés dans des conditions qui sont certes illégales ont cependant un intérêt déterminant à avoir une identité, un lien avec leur parent social et un état civil, a précisé le Défenseur des droits. En application de cette définition de leur intérêt et dans le cadre du droit tel qu’il a été défini par la CEDH, nous devons avancer et préconiser qu’un droit à l’état civil soit reconnu par rapport à leurs parents d’intention. » CONVICTIONS Celui qui a succédé à Dominique Baudis a…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai