«Les événements de ma vie montrent mon engagement constant pour faire prévaloir les principes qui sont les miens: respect de la dignité humaine, égalité pour tous, le rejet des extrémismes, du racisme, de la xénophobie par le droit», a assuré Jacques Toubon, ancien ministre et député RPR,ce mercredi 2 juillet lors de son audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Choisi par François Hollande pour succéder à Dominique Baudis, il a tenté de démontrer qu’il serait à la hauteur de la tâche. Et lors de son grand oral ce matin, c’est avec des élans déterminés et volontaires qu’il a d’emblée essayé de désamorcer les critiques portées à son encontre. Il a spontanément évoqué ses votes contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1981 et son opposition au pacs quelques années plus tard.

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«S’agissant de positions prises il y a 20 ou 30 ans dans un contexte social fort différent, et sur des sujets sur lesquels l’esprit public et la classe politique ont sensiblement évolué, je ne suis pas sûr d’ailleurs que ces critiques ne soient pas entachées d’une certaine dose d’anachronisme intellectuel. Je ne suis pas l’homme que certains disent. La vie politique a des exigences partisanes, qui entraînent à des propos ou à des attitudes qui nous caricaturent et que souvent l’on regrette quand on connaît vraiment les enjeux. Alors ici et maintenant, je vous dirai ma vérité: […] sur l’abrogation de l’article 331 du Code pénal, qui discriminait les relations homosexuelles avec un mineur de moins de 18 ans et d’autres lois qui ont engagé dans les années 80 la lutte contre les discriminations, j’ai voté, comme la totalité de l’opposition, par un vote négatif à caractère politique où toutes les convictions étaient confondues. La mienne était et reste plus que jamais que la sexualité relève d’un choix de vie que chacun et chacune doit pouvoir faire en toute liberté et que l’indifférence nécessaire de la société à l’égard des comportements individuels implique l’égalité en droits de toutes et tous.»

«Aussi, quand j’ai exposé en 1995 en tant que ministre de la Justice la position du gouvernement sur le pacs, l’expression “contraire à l’ordre public” que j’ai employée n’avait aucun caractère de jugement moral. Elle faisait référence à une notion fondamentale de notre édifice juridique: l’ordre public, qui désigne l’ensemble des règles d’intérêt général régissant la vie en société et qui ne peuvent être contournées même par un contrat.»

«JE SUIS HOSTILE À LA GESTATION POUR AUTRUI»
Il a par ailleurs indiqué qu’il a commis une erreur «en n’excluant pas de l’amnistie» les personnes qui ont participé à des commandos anti-avortement. Après sa prise de parole, les député.e.s présent.e.s ont pu l’interroger. Plusieurs ont exprimé une certaine forme de résignation dans la mesure où l’issue du vote ne fait aucun doute. Il faudrait que 3/5e des parlementaires s’opposent à sa nomination, mais malgré les réticences de la majorité, il ne sera pas possible de réunir un aussi grand nombre de député.e.s et de sénateurs/trices contre la candidature de Jacques Toubon.

Sergio Coronado (EELV) a souligné que le parcours politique de l’ancien ministre RPR «ne plaide pas en [sa] faveur». «Je m’efforcerai de démontrer qu’ils ont tort», a répondu celui-ci en désignant les personnes qui ne lui font pas confiance. Il a précisé que s’il devient Défenseur des droits, il examinera aussi bien les réclamations portées par la «Manif pour tous» contre la police que les questions relatives à la filiation, à l’état civil et la nationalité. «On ne peut attendre que les juridictions traitent au cas par cas cette question», a-t-il affirmé en faisant à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme. «Je suis hostile à la gestation pour autrui, à la chosification du corps humain», a-t-il ajouté dans une réponse adressée à Philippe Gosselin (UMP).

«JE NE SERAI PAS UN DÉFENSEUR DES DROITS BISOUNOURS»
Colette Capdevielle (PS) a ensuite évoqué les disparités entre les juridictions sur les dossiers d’adoption intrafamiliale. «Nous devons maintenant, dans une réflexion à laquelle le Défenseur des droits participera, prendre en compte l’ensemble de ces situations. Il faut attendre que les plus hautes juridictions se prononcent et en tirer les conséquences politiques en prenant les lois qui conviendront au Parlement et au gouvernement. Ces questions ne peuvent pas rester pendantes et en particulier parce que ceux qui souffrent le plus des incertitudes et de l’incohérence, ce sont les enfants qui, eux, n’ont rien demandé.» Erwann Binet a demandé à Jacques Toubon de préciser quelle était désormais sa position concernant les couples de même sexe et les droits dont ils doivent bénéficier. «Pour moi, la base de tout, c’est l’égalité, a répliqué Jacques Toubon. Je ne crois pas que l’on puisse penser qu’il existe plusieurs communautés de citoyens avec plus ou moins de droits. Il existe une communauté de citoyens dont toutes et tous font partie. Et ce qui fait leur citoyenneté, c’est l’égalité des droits qui leur est reconnue.»

«Je ne serai pas un Défenseur des droits Bisounours, a-t-il promis. Ça implique de temps en temps que parfois certains seront d’accord et d’autres pas, mais c’est ça le boulot qui peut-être me sera confié.» Il sera entendu le 9 juillet prochain par la Commission des lois du Sénat. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que l’on saura si les parlementaires ont validé sa nomination en tant que Défenseur des droits.

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