Les réformes sociales intervenues en France en 2013 ont mis les familles homoparentales, et la principale organisation les représentant, l’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), sur le devant de la scène politique.

En réaction à un projet gouvernemental assez simple en sa forme: ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, des forces parfois violentes et haineuses se sont levées pour s’opposer à l’ouverture de droits pour les homosexuels. Droits qui n’enlevaient pourtant rien aux autres… La violence et l’outrance des débats ont pu faire croire à l’existence d’un «danger pour tous». Sinon, pourquoi refuser ces droits? Pourquoi ce rejet et cette violence?

Aujourd’hui, en 2014, alors que la loi est passée et que les familles homoparentales commencent à s’inscrire clairement et officiellement dans la société française, les institutions républicaines ont bien fonctionné, et malgré les menaces proférées par certains maires, des milliers de mariages sont célébrés partout en France; les premières adoptions ont lieu et il est donc temps de revenir à un débat moins passionné. La stigmatisation pouvant engendrer des peurs et des rejets, il est indispensable de reprendre avec les professionnels concernés les questions fondamentales: les enfants des familles homoparentales sont-ils particuliers?

I- Qui sont les familles homoparentales et quelles sont les personnes concernées?
Ce sont des familles où l’un au moins des parents se déclare homosexuel. Elles sont aussi diverses et riches que les personnes qui les composent. Elles sont en constante construction et adaptation du fait des contraintes qu’elles subissent. Elles interrogent et bousculent l’ordre de filiation sanctionné par la loi, qui pose comme principe la filiation biologique à l’exception de l’adoption. Aucune famille ne prédomine sur une autre et sauf causes conjoncturelles, aucune n’a vocation à disparaitre du fait de l’apparition des nouveaux droits. Les familles homoparentales ne se font pas parce que le droit leur permet de se faire. Elles se forment avant tout parce qu’elles veulent exister, malgré les contraintes légales.

• A) Unions hétérosexuelles dissoutes
Forme de famille dominante pendant longtemps – raisons objectives – qui laisse place progressivement aux autres formes de familles.
Elles offrent le cadre de familles recomposées.
• B) Adoption
Avec agrément, à l’international.
Double contrainte: les risques de discriminations à raison de l’orientation sexuelle s’ajoutent à la situation de l’adoption en général (à l’international et en France).
• C) Coparentalité
Forme innovante qui ouvre le champ des plurifiliations et des pluriparentalités. Engagement parental à 3 ou 4 personnes qui se déclarent et se reconnaissent toutes comme parents, indépendamment du critère biologique.
• D) Avec donneur
Famille fondée par un couple de femmes. Par une IAD en protocole médicalisé de type AMP (donneur inconnu ou semi connu), sans possibilité de reconnaissance de paternité par le donneur.
Avec donneur connu. Mais le donneur peut à tout moment revendiquer – en toute légalité malgré les accords conclus – sa paternité.
• E) GPA
Famille fondée par un couple d’hommes. Légalement encadrée, avec substitution de la mère porteuse par les parents d’intention (y compris à l’état civil de l’enfant), ou avec filiation maternelle maintenue et transfert légal de l’autorité parentale au père.
Dans les faits l’enfant est élevé par le père.
• F) et toutes les familles qui se sont constituées avec le temps en empruntant à chacun des modèles exposés, notamment par voie de famille recomposée, mais pas seulement.

II – Le mariage et la filiation: les limites de la loi actuelle pour les familles homoparentales
La loi ouvre désormais le mariage aux couples de personnes de même sexe. L’existant du Code Civil concernant le mariage des couples de sexe différents a été transposé au bénéfice des couples de même sexe, à l’exception de certains points importants ce qui autorise l’adoption au sein du mariage pour tous les couples mariés.

Mais c’est bien loin de l’égalité des droits, tant attendue par les familles homoparentales. Car la loi ne les reconnait pas dans leur réalité et leur spécificité et laisse dans le non-dit total la façon dont les enfants sont conçus. Elle érige la filiation biologique et la norme hétérosexuelle comme principes et modèles de la filiation et de la parentalité et pose comme seule exception, donc toujours sous contrôle: l’adoption.

Par conséquent, ne reconnaissant pas la diversité des familles qui ont besoin de différentes formes de reconnaissances légales, elle ne sécurise pas tous les enfants, loin de là.

III – Les familles homoparentales: familles de la modernité
Ces familles sont caractérisées, à l’image de familles modernes, par leur diversité. Les modes de conception des enfants sont de tous ordres et la construction familiale peut être biologique, adoptive ou par recomposition. De plus elles évoluent avec le temps.

Les caractéristiques propres de ces familles sont les suivantes:
• l’homosexualité d’au moins l’un des parents,
• le désir d’enfant incontestable à l’origine de la famille (pas «d’accident» présidant à une naissance), mais une lutte réelle pour vaincre les obstacles et parvenir au but,
• l’enfant est souvent élevé par, au moins, un couple de parents de même sexe,
• des liens familiaux fragilisés en raison des défauts de reconnaissance par le droit actuel (lien entre le parent social – non statutaire – et l’enfant; au sein de la fratrie également); et, jusqu’à récemment, lien du couple non validé par le mariage.

IV – Les conséquences pour l’enfant
L’arrivée de l’enfant s’accompagne d’une mutation des relations intrafamiliales. Les proches ont pu associer l’homosexualité à l’idée d’un renoncement à l’enfant. Il y a d’ailleurs souvent resserrement des liens avec les grands-parents. Plus délicates sont les situations des parents hétérosexuels qui annoncent à leurs proches leur séparation et leur nouvelle orientation sexuelle. L’enfant doit affronter une situation de séparation parentale et de recomposition familiale dans un contexte homoparental qui peut être inconnu pour lui, voire stigmatisé si le milieu d’origine est hostile. Le rôle d’accompagnement et de soutien du médecin, et en particulier du pédiatre, peut-être considérable.

Être ardemment désiré est a priori un avantage. À condition que le fantasme ne l’emporte pas, par sa force même, sur la réalité. Un travail sera à faire – comme dans toute famille – pour faire à l’enfant sa juste place. Et en cas de problème, avec les professionnels consultés. Les luttes pour aboutir contribuent à appauvrir les familles homoparentales qui sont parfois épuisées financièrement lors de l’arrivée de l’enfant. Les conséquences peuvent peser longtemps sur la vie de la famille et de l’enfant. Seule la facilitation de ces parcours, en France même, pourra bénéficier au devenir des enfants.

Être élevé par des parents de même sexe a des conséquences. Les nombreuses études menées de par le monde ont montré que pour l’essentiel le développement de ces enfants était globalement similaire à celui des autres. Aucune étude sérieuse ne permet de s’inquiéter sur l’existence de conséquences graves pour la santé ou le bien-être psychique des enfants. Mais les enfants peuvent souffrir de la stigmatisation voire du rejet que vivent leurs familles, en être fragilisés voire en souffrir, avec les conséquences psychiques envisageables.

La formation – information – des pédiatres est fondamentale pour déceler ces souffrances. Ainsi qu’un développement de l’information, notamment auprès des enfants et en milieu scolaire.

Le manque de reconnaissance, autre conséquence de l’hostilité sociale, fragilise la famille et le lien entre les personnes, malgré la réalité affective et quotidienne. Cette fragilisation réelle, et parfois fantasmée, des familles concoure à la mise en place de stratégies, coûteuses en argent ou en énergie, pour assurer l’assise familiale. Elles peuvent aussi générer des conflits inutiles et pesants psychiquement, et du stress chez l’enfant, avec les conséquences connues. Ces situations se retrouvent quasiment à l’identique dans d’autres formes de nouvelles familles (recomposées, monoparentales etc.).

Conclusion:
Les enfants élevés dans les familles homoparentales sont des enfants comme les autres. Le désir de leurs parents et le mode de constitution de leurs familles sont le socle de leur vie et les éléments fondateurs de leurs histoires. La sécurisation de leurs familles est essentielle à leur santé physique et mentale. Attaquer ces éléments déterminants pour leur construction identitaire c’est s’en prendre à la base de leur existence. C’est en préservant les enfants de la violence qui vise leurs parents, et en favorisant la reconnaissance de leurs familles, qu’on pourra au mieux les protéger. Le rôle des professionnels de santé est, de ce point de vue, essentiel et primordial.

Marie-Claude Picardat, co-présidente de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
Cette intervention a été prononcée le 23 mai, à Lyon, lors du Congrès des sociétés de pédiatrie.

Illustration Fabien Guenot