Opinions & Débats | 22.05.2014 - 11 h 17 | 0 COMMENTAIRES
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«EELV, PPL et associations T: pourquoi créer des ghettos?», par Delphine Philbert

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Les droits des trans' doivent-ils passer par une loi spécifique?
Delphine Philbert

Le 14 mai 2014, Mme Esther Benbassa, sénatrice EELV, présentait à la presse sa proposition de loi N° 216 (PPL) enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013.

Après une agitation médiatique et associative inévitable, nécessaire mais contre productive, il me semble important d'aborder en quoi tout ce bouillonnement (autant la PPL que cette agitation) sur un sujet hautement politique se résume à maintenir l'identité de genre comme simple objet juridique au service unique des trans', ce qui crée l'idée d'une minorité et, finalement, ne fait que renforcer la ségrégation et les discriminations.

UN PEU D'HISTOIRE
Parler politique nécessite d'aborder succinctement l'histoire des luttes trans, luttes largement inconnues du grand public. Aussi il n'est pas inutile de rappeler les très grandes lignes des dernières décennies.

Volontairement je ne donnerai que les grandes lignes, que ceux/celles, individus ou associations, qui se sentiraient flouées comprennent que ce résumé est écrit uniquement pour relater l'évolution des luttes trans, et juste mettre en place les éléments basiques pour saisir le tournant actuel.

Comme il faut un début, je vais prendre comme point de départ les émeutes de Comptons Café à San Francisco en août 1966 qui marquent un début de la visibilité de la résistance trans, au génocide du à l'apartheid des genres. À cette époque, le terme trans' était absolument inusité, seul l'était celui de travestie, terme qui classait les trans' comme une variante de l'homosexualité. Cette classification se retrouve dans la main mise de la communauté homosexuelle sur les émeutes de Stonewall du 28 juin 1969, émeutes qui, en réalité, furent initiées par les trans' sur lesquel.le.s les forces de l'ordre s’acharnaient.

En France (sujet de cet article), les luttes contre le système discriminatoire furent de longues années une lutte individuelle de personnes désirant vivre mais en acceptant une normalisation. Loin de moi de les blâmer, leurs luttes sont le fondement du bouillonnement actuel.

Dans les années 1980-1990, les premières associations trans' sont apparues, associations d'aide mais aussi militantes portant des revendications qui, aujourd'hui, semblent dépassées. Leur travail fut important, la visibilité trans' actuelle résulte directement de leurs actions, nous ne pouvons que les remercier.

Depuis le début des années 2000, des divergences sont apparues entre les tenant.e.s d'une évolution à petits pas (voire l'acceptation de la situation en essayant «de l'humaniser») et ceux/celles (nettement plus rares) prônant un respect immédiat et absolu des Droits Humains. STS, groupe de réflexion, s'est, dès sa création, battu pour cette dernière solution.

2010 (environ) à aujourd'hui: progressivement une grande majorité d'associations trans' a choisi une approche plus basée sur le respect des Droits Humains, ce qui semble, en prime abord, la seule revendication logique mais, c'est oublier que leur approche est encore largement intégrationniste dans un système discriminatoire, le système de l'apartheid du genre. L'exemple le plus marquant est leur lutte principale: le changement d'état civil!

Or, une autre voie non discriminatoire et s'étendant au delà de la simple minorité communautaire trans' existe, encore faut-il sortir des chemins battus et en saisir toute son importance.

UNE LOI TRANS'? CRÉATION D'UN GHETTO!
En apparence quoi de mieux qu'une loi dite loi trans' qui nous apporterait la reconnaissance de nos droits? Un très grand nombre d'associations trans' se mobilisent pour une telle loi. Mais cette reconnaissance de nos droits via une loi dite trans' est-elle souhaitable?

Rapidement, je vais revenir sur deux propositions récentes:
Le 22 décembre 2011, Mme la Députée PS Michèle Delaunay déposa la proposition de loi N° 4127 à l'Assemblée nationale, j'ai déjà longuement abordé ce que cette loi faisait: garder nos identités sous la coupe de la justice en niant les Droits Humains. Et pourtant que d'associations LGBT et trans' n'ont-elles pas applaudi cette PPL, la présentant comme la preuve d'une réelle volonté du PS de nous offrir les droits élémentaires qui nous sont refusés. C'était voici plus de deux ans, où en sommes-nous?

Le 11 décembre 2013, Mme la Sénatrice EELV Esther Benbassa dépose sa PPL N°216 au Sénat. Les termes sont différents, le fond est identique: judiciarisation et non respect des Droits Humains. Et pourtant, le Conseil fédéral d’EELV des 17 et 18 novembre 2012 a voté à l’unanimité moins six voix (deux contre, quatre abstentions) la motion déposée par la Commission LGBT d’EELV, publiée le 11 décembre 2012. Que voici un beau rétropédalage d'EELV!

Doit-on en conclure que la commission LGBT d'EELV n'a, aux yeux des élus d'EELV et de ses instances dirigeantes, pas plus de poids que ne l'avait Gaylib, association LGBT de l'UMP, sur l'UMP? Doit on en conclure qu'EELV qui dit haut et fort vouloir être en avance sur les questions sociétales n'est en fait qu'un parti de lutte de pouvoir ? Où est passé l'esprit de mai 68? Dany réveille-toi!

Je me dois de parler aussi de l'esquisse d'une proposition de loi réalisée par l'ANT (Association Nationale Transgenre), association locale et nancéienne rêvant d'une influence nationale. Le 4 mai 2014, par un communiqué de presse, l'ANT dévoile une «proposition de loi sur l'identité de genre».

Je ne reviendrai pas sur un usage inexact du terme «changement de sexe» (page 5, un comble pour une association trans' qui semble ne pas avoir compris que sexe et genre sont deux éléments distincts). Cette association parle de liberté de changement d'état civil ce qui laisse penser liberté d'être qui on dit être, mais où est cette liberté si (article 98-8) la présence de deux témoins est obligatoire? Et ne parlons pas de la – toujours – judiciarisation de la procédure (article 98-11).

Certes, il me sera répondu que cette proposition de loi est très proche de celle votée en Argentine, loi progressive mais encore enchaînée par la conception que seuls deux genres sont envisageables.

Mais, au fait, une loi trans est-elle obligatoire?

Je vais faire un parallèle avec le racisme. Prenez les trois propositions sus citées et remplacez «identité de genre» par «couleur de peau» et trans' (transgenres, transsexuel.le.s)» par «noir». Quelle serait votre réaction si une telle loi s'imposait aux personnes de couleur? Ne crieriez-vous pas au ghetto sauf à considérer que les personnes de couleur ne sont pas des êtres humains égaux en droit?

Donc, toute loi trans' amène à considérer qu'une personne étiquetée trans' n'est pas un être humain puisqu'une loi spécifique s'avère nécessaire, maintenant un différentiel, une coupure définitive entre deux types d'êtres humains: les trans' et les cisgenres (donc les non-trans'). Et n'oublions pas que cette question concerne, elle aussi, directement les personnes intersexes soumises à des chirurgies dites réparatrices dès la naissance.

Le principe du ghetto est en place. Comment s'en sortir?

Nulle personne trans' ne conteste que les droits humains élémentaires appliqués à l'expression d'une identité de genre non conforme à la norme sont bafoués en France mais aussi sur toute la planète. Les discriminations sont quotidiennes, la précarisation est le lot de quantités de trans', nos mort.e.s rappellent que nos vies sont peu de choses pour autrui et pour l’État.

Il est inévitable lorsque l'on est confronté.e à cette violence sociale, médicale, étatique, judiciaire que la réaction première soit «protégez-nous», «faites une loi pour nous protéger».

De plus la précarisation entraîne des difficultés majeures pour avoir accès aux soins médicaux et tou.te.s les précarisé.e.s qui désirent/ont besoin de soins médicaux ont une peur viscérale de voir la prise en charge par la sécurité sociale disparaître si l'identité de genre est démédicalisée donc dépathologisée ce qui accentuerait encore leur précarisation. J'ai développé dans ce post en quoi l'absence de loi spécifique n'était nullement un frein à une prise en charge médicale, l’État devant réparation.

Ces quelques éléments, dont l'accès aux soins, font, eux aussi, débat dans d'autres pays au travers du monde et se traduisent par l'acceptation d'une très grande majorité de trans' d'être ghettoïsé.e.s au travers d'une loi spécifique.

Pourtant d'autres voix s'élèvent pour refuser le ghetto d'une loi trans' et il suffit pour cela d'une volonté politique forte ayant comme base le respect des droits humains.

La base de cette volonté politique est la lutte contre l'apartheid du genre et deux points forts, et deux seulement, permettront la reconnaissance des identités trans' comme une expression de la diversité humaine sans création de ghetto:
- la reconnaissance de l'identité de genre telle que définie dans les Principes de Jogjakarta comme élément fondamental de l'être humain (sous son appellation internationale et non sous une pseudo appellation franco-française «d’identité sexuelle») et son inclusion dans la liste des motifs de discrimination;
- l'application sans modifications de la première recommandation de M. Thomas Hammarberg, ancien Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe: «Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’Homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre».

J'ai abordé ici ce qu'est l'apartheid du genre et ses conséquences sur l'ensemble de la population.

Aussi, si nous désirons éviter le ghetto, si nous désirons que la diversité humaine existe, une seule loi est nécessaire avec un seul article et pourrait s'écrire ainsi:

Article 1:
L'identité de genre telle que définie dans les Principes de Jogjakarta est un élément fondamental de chaque être humain. Sa discrimination est interdite. De ce fait, toute mention de sexe ou genre est interdite sur tous les papiers officiels.

Ce débat n'est pas spécifiquement français, d'autres, comme au Canada, défendent cette approche de liberté d'être.

Il est fondamental de comprendre l'importance de ce changement relatif de société, relatif car rien n'obligera une personne à ne pas se définir dans le système actuel (donc homme ou femme) mais cela permettra à toute personne désireuse de vivre sa vie de le faire selon son ressenti sans être amenée à effectuer, par exemple, un changement d'état civil.

Delphine Philbert, auteure de Devenir celle que je suis, marraine et vice-présidente d'Objectif Égalité Lorraine, responsable des questions d'identité de genre.

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