[mise à jour, 16h20] Ajout du communiqué de HES

L’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant s’est achevé aux alentours de 1 heure cette nuit, avant que l’intégralité du texte soit discutée par les député.e.s. Ce jeudi 22 mai étant réservé au Front de gauche et aucune séance n’étant prévue vendredi en raison des élections européennes, on ignore pour l’heure quand les débats sur la proposition portée par Marie-Anne Chapdelaine (PS) pourront reprendre. À compter de la semaine prochaine, d’autres textes seront soumis aux député.e.s. Il restait 361 amendements sur lesquels l’Assemblée devait statuer. Sans surprise, l’amendement avancé par Véronique Massonneau et Sergio Coronado (EELV) pour qu’une présomption de parenté soit reconnue à l’endroit des couples de femmes qui ont un enfant pendant leur mariage a été rejeté.

«FAUX ESPOIRS»
«Avoir ouvert les portes des mairies aux couples de même sexe tout en refusant, comme le fait aujourd’hui le gouvernement, de traiter la question de la filiation au sein de ces mêmes couples est à la fois périlleux et hypocrite, a estimé Sergio Coronado. À partir du moment où on ouvre le mariage civil, il faut traiter la question de la filiation des enfants nés au sein de ces couples. Quand deux femmes décident d’avoir un enfant, il y a certes l’une qui va le porter, qui va accoucher, mais l’enfant est en fait celui de ces deux femmes.»

S’exprimant au nom du gouvernement, la secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol s’est opposée à cet amendement au motif que la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant n’a pas pour objectif «de rouvrir le débat sur l’accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée et sur ses conséquences juridiques». Elle a répété que l’exécutif souhaite «attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique à la fin de l’année». «Vous avez créé de faux espoirs et aujourd’hui vous laissez ces couples qui portent des projets de famille, des projets parentaux, devant la justice, sans aucun recours et sans aucune protection de la loi, a répondu Sergio Coronado. C’est une façon de se défausser de l’engagement que vous avez pris à l’époque, ici même, dans cet hémicycle.»

«VICTOIRE!», SE RÉJOUIT L’UMP
La rapporteure socialiste a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement n’était qu’une réaction aux jugements rendus au TGI de Versailles – celui-ci a jugé que la PMA serait frauduleuse – et il ne s’agit d’après elle «que de jugements isolés, rendus par une juridiction de première instance» tandis que d’autres juridictions ont de leur côté respecté l’esprit de la loi ouvrant le mariage et l’adoption en permettant à des femmes d’adopter l’enfant de leur conjointe. Elle a en outre indiqué que le sujet de l’adoption fait l’objet d’une autre proposition de loi, en préparation au Sénat, et que ce texte serait plus à même de contenir de telles dispositions.

Mais ce texte ne connaîtra-t-il pas le même sort que la proposition de loi de Marie-Anne Chapdelaine? Le report sine die de celle-ci a été perçu comme une victoire par les député.e.s de l’opposition, dont la stratégie d’obstruction, déjà mise en œuvre pendant la discussion sur l’ouverture du mariage, a cette fois-ci été fructueuse.

«RISIBLE»
Alors qu’une soixantaine d’amendements avaient été déposés par l’UMP lors de l’examen du texte en commission, plus de 500 autres ont été déposés en vue de la séance publique. La rapporteure Marie-Anne Chapdelaine n’a pu que constater l’absurdité du procédé lorsque Philippe Gosselin (UMP) a défendu un amendement demandant la suppression d’un article qu’il avait lui-même proposé en commission. «On peut faire un pas en avant, un pas en arrière et reconnaître ses erreurs», s’est défendu l’élu. «Ça devient un petit peu risible», a répliqué la rapporteure. Erwann Binet (PS) a quant à lui pointé du doigt le fait que Claude Greff, qui s’oppose à ce qu’un enfant ait deux domiciles car elle est contre le principe de la résidence alternée, avait signé en 2004 une proposition de loi «visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants».

Dans l’hémicycle, l’ambiance fut par moments très tendue, notamment lorsque le député Marc Le Fur (UMP) a assuré la présidence de la séance. Philippe Plisson (PS) a estimé qu’il avait été «partisan» après qu’un échange musclé a opposé la secrétaire d’État au député UMP. Celui-ci pressait Laurence Rossignol de s’exprimer sur les amendements quand celle-ci a répliqué: «Monsieur Le Fur, le gouvernement parle à peu près sur ce qu’il veut». «Je vous donne la parole sur les amendements», a répété le président de la séance. «Vous présidez, monsieur le président, et moi j’interviens, a repris la secrétaire d’État à la Famille. Je disais donc que l’article 7, ce qui ne vous a pas échappé…» «Sur l’amendement, madame la secrétaire d’État?», a alors glissé Marc Le Fur. «Monsieur le président, il y a deux options, a alors annoncé Laurence Rossignol. Soit vous faites régner le silence et l’ordre dans cette assemblée, et vous pourrez m’interpeller; soit je ne peux pas parler, comme c’est le cas, et vous ne me rappelez pas à l’ordre.»

La discussion a finalement pu reprendre, non sans que Marc Le Fur qualifie «d’agression» le fait que Laurence Rossignol réponde à Nicolas Dhuicq (UMP) qui avait taxé le gouvernement de «repli autistique». À la sortie de la séance, la secrétaire d’État a assuré que «le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l’obstruction parlementaire». La conférence des présidents, qui se réunira mardi 27 mai, se prononcera peut-être à ce sujet.

Dans un communiqué, l’association HES pointe du doigt l’attitude des élu.e.s de l’opposition: «L’UMP tente, comme l’an dernier, de ridiculiser l’Assemblée à force d’amendements absurdes, contradictoires ou réactionnaires et même parfois communs avec l’extrême-droite: interdiction d’adopter pour les couples homosexuels, temps de garde de chaque parent proportionnel à leur investissement financier, etc. Dans un pays, le nôtre, où 6 enfants sur 10 naissent de parents non mariés, ou 1 mariage sur 3 se solde par un divorce, où 2 familles sur 10 sont des familles monoparentales, où les familles homoparentales existent, l’UMP n’a d’autre chose à proposer que, comme le déclarait le député Nicolas Dhuicq mardi soir dans l’hémicycle, de « rétablir le code civil de 1804 ». En 2014, le parti sarkozyste entend incarner l’avenir en se faisant le garde-chiourme de la famille napoléonienne!»

Photo Assemblée nationale