C’est ce qu’on appelle «retourner sa veste». Mercredi 14 mai, alors qu’ils se disaient favorables au vote du texte, les député.e.s du Partido popular (PP – parti conservateur) de l’Assemblée de Madrid ont voté contre la prise en considération de la proposition de loi sur l’identité de genre présentée par la députée socialiste trans’ Carla Antonelli. Déposée à l’été 2013, la proposition de loi vise à dépathologiser les procédures pour l’obtention de certains documents administratifs, facilite l’accès à la santé et permettrait de lutter contre les discriminations au travail et à l’école dans la communauté madrilène. C’est par ailleurs la deuxième fois que le PP vote à l’encontre d’une proposition de ce type, puisqu’ils s’y étaient déjà opposés en juin 2010.

Très critique à l’égard du comportement des député.e.s du PP, Carla Antonelli a assuré que cette proposition de loi serait incluse dans le programme électoral du Parti socialiste à Madrid lors des élections des assemblées autonomes en 2015. Or, il y a urgence à légiférer soulève une tribune intitulée «Qui décide qui je suis ?» publiée le 7 mai dernier dans El País par Carmen López d’Amnesty International.

UNE PROCÉDURE NATIONALE TOUJOURS PATHOLOGISÉE
En Espagne, le changement de la mention du sexe dans l’état civil est régi par la loi du 15 mars 2007 qui permet à toute personne majeure suffisante de changer son état civil à condition de prouver l’existence et la persistance d’une «dissonance» entre le sexe morphologique ou le genre physiologique et l’identité de genre qu’elle ressent, l’absence d’un trouble de la personnalité – donc un rapport psychiatrique – et deux ans de traitement par hormonothérapie (télécharger le texte de la loi en PDF). Mais une opération de réassignation sexuelle n’est plus obligatoire. Une formule qui ne va pas aussi loin que la loi argentine de 2012, mais qui est déjà moins médicalisée et judiciarisée qu’en France où une proposition de loi sur la question a été déposée le 11 décembre dernier au Sénat par la sénatrice écologiste Esther Benbassa.

Depuis cinq ans, en Espagne, certains communautés autonomes ont voté des lois qui garantissent de nouveaux droits pour les personnes trans’. C’est le cas de la Navarre, région pionnière, qui a adopté le 12 novembre 2009 la première «loi intégrale à l’attention des personnes trans’» avec un volet anti-discriminations en raison de l’identité de genre au travail, à l’école, et dans tous les services publics, mais qui consacre également des droits spécifiques à une prise en charge sanitaire, psychologique et médicale, et une meilleure intégration sociale. Le Pays Basque a emboîté le pas de la Navarre en votant une législation similaire en juin 2012 créant ainsi un document transitoire valable sur le territoire de la communauté autonome basque pour les trans’ qui font une demande de changement d’état civil.

En Andalousie, le Parlement de la communauté autonome a par ailleurs voté la prise en considération d’une proposition de loi qui va beaucoup plus loin que les deux précédentes. Elle dépathologise et démédicalise la procédure administrative d’obtention de documents, en mentionnant la bonne identité de genre sur le territoire andalous, mais sans pour autant faire concurrence au document national d’identité émis par l’État espagnol. Un texte a également été déposé au Parlement des îles Canaries et a été mis à l’ordre du jour le 1er avril dernier.

Les personnes trans’ espagnoles se retrouvent donc face à une inégalité des droits en fonction des avancées législatives des communautés autonomes dans lesquelles elles résident. Une inégalité qui ne peut être corrigée que si l’État espagnol va au-delà de la loi de 2007 et que si les parlementaires votent un texte qui démédicalise complètement la procédure du changement d’état civil. Ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

Dans sa tribune, Carmen López fustige d’ailleurs cette situation. «Les personnes trans’ se voient obligées de choisir de bénéficier de certains droits plutôt que d’autres, écrit-elle. On les oblige à renoncer à des droits comme le fait d’avoir une vie privée, d’avoir une famille, de rester marié.e.s à leur conjoint.e ou d’avoir des enfants, si elles veulent obtenir l’identité de genre qu’elles ressentent. Ces choix sont totalement contraires au droit de toute personnes à jouir de tous ses droits sans aucune discrimination».

Photo Luis García