«En ce moment je suis fébrile. J’ai une confidence à vous faire, un secret trop longtemps gardé à vous révéler. Grâce à une femme extraordinaire qui a décidé d’accueillir en elle deux minuscules embryons, grâce aux avancées technologiques exceptionnelles et grâce à mon amoureux qui avait ce désir grand comme son cœur d’agrandir notre famille, je serai avec lui à nouveau papa.» C’est par ces lignes publiées sur Facebook mardi 22 avril que l’animateur populaire, et ouvertement gay, Joël Legendre a annoncé qu’il deviendrait père de deux jumeaux avec son compagnon dès l’été prochain. Une annonce très vite reprise par l’ensemble de la presse québécoise et qui relance le débat sur la GPA dans la province canadienne.

Autrefois réservé aux couples infertiles, aux femmes seules et aux couples de lesbiennes, le recours au programme de procréation assistée a été récemment étendu par le ministère de la Santé du Québec aux couples d’hommes qui recourent à une GPA par fécondation in vitro. Une évolution qui fait suite à une requête de l’animateur et de son compagnon qui voient donc leur GPA couverte par la Régie de l’assurance maladie au Québec (RAMQ).

«On est le premier couple [homme-homme] à avoir un enfant via la RAMQ», a précisé Joël Legendre sur Rouge FM. «C’était discriminatoire» a-t-il rappelé au sujet de l’exclusion des couples d’hommes du programme gratuit de procréation assistée.

L’ancien ministre de la Santé Réjean Herbert, qui a autorisé le couple à être couvert par la RAMQ, estime qu’il n’a pas «agi en catimini» à ce sujet, rapporte Radio Canada. «Le programme de procréation assistée est mal conçu», s’est-il justifié. Pourtant l’annonce de l’animateur a surpris tout le monde et soulève de nombreuses questions sur le plan juridique.

DE LA NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER SUR LA GPA
Dans les textes québécois, la GPA n’est pas explicitement interdite, mais elle n’est pas non plus autorisée. En vertu de l’article 541 du Code civil du Québec, «toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue». Autrement dit, une convention de GPA passée entre une personne tierce et un couple n’a aucune valeur légale, et n’est pas reconnue par les tribunaux. Si la mère qui a porté l’enfant décide de le garder, elle n’est pas contrainte à le remettre au couple qui l’a sollicitée, et si le couple ne veut plus de l’enfant, la mère qui l’a porté n’a pas la possibilité d’entamer un recours.

D’autre part si la loi fédérale canadienne interdit la rétribution des mères porteuses par une loi de 2004 sur la procréation assistée, «toute femme en âge de procréer et qui a une carte d’assurance-maladie» peut en théorie bénéficier du programme de procréation assistée affirme le ministère de la Santé au Journal du Québec. D’une certaine façon, la loi laisse donc une porte entrouverte à la pratique d’une GPA non rétribuée, sans convention et en ne garantissant aucune protection.

Chroniqueuse pour Métro, Judith Lussier met en lumière ce paradoxe et ce flou qui entourent donc la GPA au Québec. «Bien que légal s’il ne fait pas l’objet d’une rémunération directe, le recours à une mère porteuse n’est pas encadré, ce qui laisse les conjoints qui s’en prévalent et les mères porteuses sans protection.» Elle ajoute plus loin:

«Devant ce vide juridique, on serait tentés de dire tout haut: « Mais qu’est-ce que vous attendez pour changer la loi!? » Le malaise à légiférer vient de préoccupations légitimes au sujet de la possibilité d’abus du corps des gestatrices. En attendant, les mères porteuses aussi peuvent se retrouver sans recours advenant le cas où un couple refuse finalement d’adopter l’enfant « commandé » pour toutes sortes de raisons. C’est déjà arrivé.»

Un rapport sur les enjeux éthiques et sociaux du programme gratuit de procréation assistée est attendu au printemps 2014, rapporte pour sa part Thomas Gerbet de Radio Canada. Le débat sur l’encadrement de la GPA au Québec est donc de facto bel et bien relancé, car comme le rappelle François Bissonnette, directeur médical à la clinique OVO chargé du dossier, plusieurs couples ont déjà fait la demande d’une GPA, demandes qui se font de plus en plus nombreuses. Il poursuit: «La publicité entourant l’événement risque de susciter de l’intérêt et de donner des idées à d’autres».

Via Menilmuche.

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