La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes

Publié le

Votée à l’unanimité au Sénat le 3 avril dernier, la proposition de loi reconnaît aux couples de femmes un mode d’établissement de la filiation identique aux couples hétérosexuels.

Article Prémium

Sur le fil du rasoir. Hier, mercredi 23 avril, en séance plénière, la Chambre belge des représentants a adopté à une large majorité une proposition de loi des sénateurs/trices libéraux/ales et socialistes flamand.e.s et francophones (Jean-Jacques de Gucht pour Open VLD, Philippe Mahoux pour le PS, Guy Swennen pour le SP.A, Christine Defraigne pour le Mouvement réformateur et consorts) établissant la filiation automatique au sein des couples de femmes qui ont recours à une PMA. Voté le 3 avril dernier à la quasi-unanimité par le Sénat belge, le texte a donc été voté in extremis à quelques jours de la dissolution des chambres avant les élections législatives qui se tiendront en mai. Il reconnaît la filiation automatique, une sorte de présomption de maternité, pour la compagne de la mère biologique dans un couple de femmes qui a recouru à une PMA et lorsque le couple est marié. À défaut, la…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous