Adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 23 avril 2013, dans un climat anxiogène, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, dite loi sur le mariage pour tous, a incontestablement marqué la première année du quinquennat de François Hollande. Consacrée comme l’engagement 31 du programme du candidat socialiste pour l’élection présidentielle de 2012, la loi a pourtant mis plusieurs longs mois avant d’être enfin votée. Débats tendus à l’Assemblée nationale et au Sénat, bras de fer à rebondissements qui a opposé pro et anti-égalité dans les rues françaises, recul sur l’assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes. Chronologie d’un accouchement dans la douleur.

22 janvier 2012
Lors de son premier meeting au Bourget, François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle promet  l’égalité «quels que que soient son sexe ou son orientation sexuelle». «C’est le droit de pouvoir se marier, d’adopter pour les couples qui en décident ainsi», annonce-t-il.

31 mars 2012
À l’occasion du Meeting LGBT pour l’égalité, animé par la journaliste Marie Labory et le porte-parole de l’Inter-LGBT Nicolas Gougain, Najat Vallaud-Belkacem, alors porte-parole de campagne de François Hollande, présente les engagements du Parti socialiste en faveur des lesbiennes, gays, bi.e.s et trans’. L’engagement 31 d’abord, qui prévoit d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe «d’ici le printemps 2013». Mais aussi la reconnaissance de toutes les familles et des projets parentaux avec l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes. «Le projet de loi est déjà prêt: il est sur la table, nous n’aurons même pas à le rédiger», assure-t-elle. Des engagements de campagne que Najat Vallaud-Belkacem réitère lors d’un chat avec les lecteurs/trices de Yagg le 12 avril.

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29 avril 2012
Dans une interview au magazine Têtu à la veille du second tour du scrutin présidentiel, François Hollande confirme que le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples homos «au plus tard au printemps 2013». Il se dit favorable à la PMA, mais hostile à la GPA, et souligne qu’il faudrait reconnaître les enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui. Il ajoute: «Ça peut arriver que la politique soit en retard par rapport à la société. L’inverse aussi. Mais il y a des minorités qui sont très agissantes. Il y a des forces culturelles, spirituelles, qui vont également se mettre en mouvement.» Clairvoyant, François Hollande?

4 mai 2012
Les différentes promesses concernant l’égalité des droits sont reprises dans la feuille de route du candidat socialiste pour la première année de son mandat, rendue publique l’avant-veille du second tour.

1er juin 2012
Au micro de RMC et de BFM TV, Jean-Marc Ayrault, qui vient juste d’être désigné Premier ministre, affirme que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe sera faite «rapidement», avec un texte déjà dans les cartons.

30 juin 2012
L’ouverture du mariage et de l’adoption sont au cœur des revendications de la Marche des fiertés. Dans un communiqué publié à quelques heures de la Marche, Jean-Marc Ayrault rappelle les engagements de la campagne en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations.

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Marche des Fiertés de Paris: Yagg Flyers Team, Les Enfants d’Arc En Ciel, L’Autre Cercle, etc.

3 juillet 2012
Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault réaffirme au bout d’1h20 de discours les engagements de campagne de François Hollande. Le calendrier de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe est fixé au premier semestre 2013, «au nom du principe d’égalité».

De son côté, dans un entretien accordé au journal La Vie, le cardinal André Vingt-Trois, président de la Conférence des évêques et archevêque de Paris, lance la guerre contre le mariage pour tous.

 

1er août 2012
L’Eglise catholique entre dans la danse et appelle, par la voix de la Conférence des Evêques de France à prier lors du 15 août contre le projet du gouvernement. Oubliant que 40% des catholiques français de disent alors favorables au mariage pour tous.

18 octobre 2012
Premiers reports du texte. Préalablement annoncé comme devant être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, le projet de loi sur le mariage pour tous est finalement présenté le 7 novembre. Cette décision fait suite à une demande du président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, pour faire face aux demandes d’auditions de plus en plus nombreuses. Dans un communiqué, Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, confirme un peu plus tard dans la journée que le projet de loi serait inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la seconde quinzaine du mois de janvier 2013, et non plus le 13 décembre, soit un mois après la date annoncée initialement.

23 octobre 2012
Le gouvernement tergiverse, l’opposition au texte se chauffe. Prémices d’une opposition acharnée: «Un papa, une maman: on ne ment pas aux enfants» devient le slogan des opposant.e.s à la loi sur le mariage pour tous. Des manifestations sont menées dans plus de 75 villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Metz, Orléans ou Le Mans, etc.) par Alliance Vita, une association anti-avortement fondée par Christine Boutin en 1993. En faible nombre, les manifestant.e.s mettent en scène un «oisillon» en lycra, censé représenter un enfant perdu sans son père et sa mère, et qui danse sur du Abba. Scénographie ridicule qui devient la risée du web. À Marseille, deux jeunes filles hétérosexuelles s’embrassent devant le rassemblement d’Alliance Vita. La photo dite du « baiser de Marseille », prise par un photographe de l’AFP fait le tour du web et devient le symbole des pro-égalité pour le reste du débat. Le 25 octobre, à Nantes, les Dur-e-s à Queer ridiculisent les manifestant.e.s en s’embrassant sur Fais comme l’oiseau de Michel Fugain.

7 novembre 2012
Présenté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est adopté en Conseil des ministres. Dérogeant à la coutume, la loi est présentée directement à la presse par la ministre de la Justice. Le texte composé de 23 articles, et n’autorisant pas l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, est annoncé pour le 29 janvier 2013 à l’Assemblée nationale.

8 novembre 2012
Au lendemain de l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres, les auditions sont ouvertes par la Commission des lois de l’Assemblée nationale présidée par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas (PS) et en présence du rapporteur du texte, le député de l’Isère Erwann Binet (PS). Autour de la table, des sociologues ont été auditionnées: Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures apportent des réponses aux interrogations des parlementaires. Suivent les psychologues et pédopsychiatres le 15 novembre, puis les associations familiales ou de protection de l’enfance le 22 novembre, les responsables du culte religieux le 29 novembre, ainsi que des philosophes, anthropologues et ethnologues le 13 décembre. Élizabeth Badinter y plaide pour l’ouverture de la GPA. Les auditions prennent fin le 20 décembre.

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Mariage pour tous – 2012-11-08 – Auditions du rapporteur – Les sociologues

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17 novembre 2012
Confusion des genres. La «Manif pour tous» défile pour la première fois dans les rues de la capitale et en province. Plus de 200 000 personnes sont dans la rue selon les organisateurs/trices. La préfecture de police en compte 70 000. À leur tête, «l’humoriste» catholique Virginie Merle-Tellenne, alias Frigide Barjot, et un gay péroxydé opposé au mariage, Xavier Bongibault. La foule défile sur des airs de Mika, Indochine ou Lady Gaga… À Toulouse, les opposant.e.s au mariage pour tous n’atteindront pas la place du Capitole, empêché.e.s par une contre manifestation des pro-égalité finalement dispersée par les CRS dans les gaz lacrymogènes.

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18 novembre 2012
Le catholicisme intégriste descend dans la rue. À l’appel de l’Institut Civitas, une manifestation est organisée à Paris avec pour slogan «non à l’homofolie». Des militantes du mouvement féministe les Femen et la journaliste lesbienne Caroline Fourest sont agressées.

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20 novembre 2012
Maladresse ou lâcheté? Face à la fronde de certains édiles réunis dans le Collectif des maires pour l’enfance, au congrès de l’Association des maires de France, le président de la République, François Hollande, évoque la (très floue) «liberté de conscience des maires». «Les débats sont légitimes pour une société comme la nôtre. Les maires auront à appliquer la loi mais leur liberté de conscience sera respectée», déclare-t-il. De quoi donner des espoirs aux adversaires du texte. Sur Twitter, Christine Boutin exulte… mais peut-être un peu trop vite.

 

Le lendemain, des responsables politiques de la majorité rectifient le tir en précisant que tous les mariages seront célébrés. «La conscience des maires ne doit pas faire obstacle à l’application de la loi», écrit sur son blog le rapporteur du projet de loi Erwann Binet. Le lendemain de sa déclaration, le Président reçoit les porte-parole de l’Inter-LGBT, et estime que ses propos sont «regrettables». Il présente des excuses en assurant les militant.e.s de son adhésion «complète» au projet de loi.

15 et 16 décembre 2012
Première réplique des partisan.ne.s de l’égalité des droits face à la mobilisation des antis. Le 15 décembre, une ribambelle de rassemblements est organisée en province à Angers, Brest, Dijon, Grenoble, Montpellier, Lyon, Lille ou Marseille en présence d’élu.e.s pro-égalité. Le dimanche 16 décembre, à Paris, 150000 personnes battent le pavé (60000 selon la police) entre Bastille et Luxembourg. De nombreuses personnalités politiques et associatives sont là, de Bertrand Delanoë à Roselyne Bachelot en passant par Anne Hidalgo, Cécile Duflot, Harlem Désir, Clémentine Autain ou Caroline Mécary. Un même mot d’ordre: «égalité». Des rassemblements ont par ailleurs lieu à l’étranger à Berlin et Montréal. Une nouvelle manifestation pour l’égalité est annoncée pour le dimanche 27 janvier.

20 décembre 2012
L’émotion gagne la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Les dernières auditions autour du projet de loi sur le mariage pour tous  donnent la parole aux enfants de parents homos ou bi.e.s. Des témoignages salvateurs et dédramatisants alors que le débat – qui n’a même pas commencé au Parlement – s’enflamme à coup de manifestations et de sorties médiatiques des opposant.e.s au mariage pour tous. L’avant-veille, les ministres Christiane Taubira et Dominique Bertinotti sont auditionnées.

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8 janvier 2013
Lors de ses vœux aux responsables religieux, François Hollande réaffirme que le texte du mariage pour tous ira à son terme, au grand dam du Figaro, du grand rabbin Gilles Bernheim et du cardinal André Vingt-Trois.

13 janvier 2013
La guerre des chiffres continue. Rassemblés autour de la «Manif pour tous» les anti-égalités annoncent 800 000 manifestant.e.s dans la rue (voire un million), 340 000 selon la préfecture de police. Les représentant.e.s de la droite, quoique nombreux dans le cortège, sont divisés sur la manifestation, à l’instar de Chantal Jouano, sénatrice UDI, pro-égalité des droits très critique à l’égard de la position de l’UMP. Au total trois cortèges défilent, dont Civitas, l’organisation catholique intégriste. Derrière la «Manif pour tous», Yagg et Mediapart démontrent dans une enquête exclusive que les réseaux catholiques sont mobilisés contrairement à ce que prétendent les organisateurs/trices. BFM est critiquée pour sa couverture jugée partiale de la manifestation (6 heures de direct sans interruption). Quelques jours auparavant, Judith Silberfeld écrit un édito annonciateur: «Le 13 janvier, c’est la haine qui sera dans la rue».

15 et 16 janvier 2013
Incipit parlementaire à rebondissements. Le projet de loi du mariage pour tous est examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La veille, le 14 janvier, la Commission des affaires sociales avait rendu un avis favorable à son adoption après la bronca et le départ de député.e.s UMP. Le texte est voté après presque 23h de discussions et un amendement-balai d’Erwann Binet, contestable sur le plan juridique selon Maître Éolas. Lors de ses vœux aux Assemblées et au Conseil de Paris, François Hollande rejette toute éventualité de référendum ainsi que l’exigeaient des député.e.s UMP comme Henri Gaino lors des mouvementées questions au gouvernement. Le député UMP et maire du XVème arrondissement de Paris Philippe Goujon propose quant à lui d’inscrire dans la loi le droit des maires à ne pas célébrer des mariages de couples homos. Réponse cinglante de la députée PS Annick Lepetit sur Twitter: «Votez tous Anne Hidalgo!».

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Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Erwann Binet: «François Hollande porte la paternité du mariage pour tous»

21 janvier 2013
En Île-de-France, des locaux du Parti socialiste sont dégradés. À Issy-les-Moulineaux des autocollants homophobes des jeunesses nationalistes sont placardés. À Malakoff, la façade du local est tagguée avec des inscriptions «Adoption homo non» et «Homo non». Même dégradations à Villejuif, Sèvres et Alfortville.

23 janvier 2013
Tergiversions élyséennes. Environ 200 élu.e.s et opposant.e.s à l’égalité des droits, dont celles et ceux de l’Entente parlementaire, emmené.e.s par les députés UMP de la Drôme et de la Manche, Hervé Mariton et Philippe Gosselin, marchent sur l’Élysée pour remettre un courrier au président de la République. Leur défilé est perturbé par des militant.e.s du collectif Oui Oui Oui qui scandent «Égalité !» et «Homophobes!». Les parlementaires ne sont finalement pas reçu.e.s par François Hollande. En revanche, Virginie Merle-Tellenne et Xavier Bongibault sont reçu.e.s le 25 janvier. «Nous avons ébranlé François Hollande», clame l’égérie de la «Manif pour tous» à la suite de sa rencontre avec le Président. Au Parlement de jouer.

http://dai.ly/xwz5ir

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Mariage pour tous: 200 personnes marchent sur l’Élysée contre le projet de loi

http://dai.ly/xwz1ep

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Frigide Barjot annonce qu’elle sera reçue à l’Elysée

27 janvier 2013
Plus de 400 000 personnes selon les organisateurs/trices, 125 000 selon la police marchent pour l’égalité dans les rues de Paris, de Lyon, de Montpellier et à l’étranger. Sur Twitter, le baiser des députés PS Yann Galut et Nicolas Bays en soutien au mariage pour tous fait le buzz. De son côté, depuis le Chili, Jean-Marc Ayrault assure que le projet de loi sera voté avec « une large majorité ».

29 janvier 2013
C’est le jour J pour le texte de Christiane Taubira et de Dominique Bertinotti. À 16h, après les questions aux gouvernements, les deux ministres présentent tour à tour le projet de loi devant les député.e.s. À la tribune, la Garde des Sceaux revient sur l’histoire du mariage et cite dans un discours émouvant des vers du poète guyanais Léon-Gontran Damas. La ministre de la Famille se veut plus passionnée. Les motions de rejet et de renvoi en commission déposées par l’UMP sont rejetées. Plus de 5000 amendements sont déposés, majoritairement par l’opposition. Dehors, devant le palais Bourbon, des membres du groupuscule catholique Civitas, encadrés par la police, prient pour manifester leur opposition au texte, mais ils sont concurrencés par une contre-manifestation des partisan.ne.s de l’égalité des droits qui détournent leurs prières.

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Mariage pour tous: Discours d’ouverture des débats de Christiane Taubira.

http://dai.ly/xx50kd

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Face à Civitas, des partisan-e-s de l’égalité des droits ont chanté devant l’Assemblée.

2 février 2013
Plus de 2000 amendements ont déjà été soumis au vote quand la séance s’ouvre à 10h. Par 249 voix pour et 97 contre, l’article premier du projet de loi sur le mariage pour tous est adopté à 12h32. «Égalité ! Égalité !», scande la gauche. Pour Chistiane Taubira, «c’est un bonheur personnel d’avoir pu porter au nom du gouvernement l’essentiel de ce texte de loi». La séance est levée dans la nuit à 2h du matin.

12 février 2013
« Un sentiment de bonheur ». Après 109 heures et 30 minutes passées à examiner 23 articles et 4999 amendements, le projet de loi du mariage pour tous est adopté en première lecture par les député.e.s avec 329 voix pour et 229 contre. Sur Twitter, Erwann Binet et Christine Boutin échangent des amabilités. À la sortie de l’hémicycle, nombreuses sont les réactions entre fierté et colère. Le texte est annoncé au Sénat pour début avril en vue d’un retour à l’Assemblée nationale le 20 mai. Work in progress…

15 février 2013
La «Manif pour tous» saisit le Conseil économique, social et environnemental. L’organe consultatif peut être saisi par voie de pétition. Les anti-égalité assurent avoir recueilli plus de 700 000 signatures. Mais cela ne change rien au processus législatif. À Bordeaux, des militant.e.s LGBT sont agressés par des opposant.e.s, au Girofard, le centre LGBT, après qu’ils aient remis un bouquet de roses à la ministre de la Justice en déplacement aux côtés de Jean-Marc Ayrault.

20 mars 2013
La commission des lois du Sénat adopte la loi sur le mariage pour tous. Tous les amendements qui élargissent le texte sont écartés, indique le rapporteur du texte Jean-Pierre Michel. L’amendement-balai d’Erwann Binet est supprimé.

24 mars 2013
Des chiffres et… des chiffres… 1,4 million selon les organisateurs, 300000 selon la préfecture de police de Paris. La «Manif pour tous» revendique une mobilisation monstre. Le temps du défilé, aucune violence n’est à déclarer, mais après la manifestation, des opposant.e.s à l’ouverture du mariage tentent de forcer les barrages de police pour rejoindre les Champs-Élysées. Certains mettent des enfants en première ligne et Christine Boutin reçoit des gaz lacrymogènes avant de s’évanouir. Sur place, Béatrice Bourges se réjouit de l’éveil du «printemps français» alors que Virginie Merle-Tellenne se désolidarise de certains groupuscules. Une frange du mouvement d’opposition au texte de loi se radicalise. Au lendemain de la manifestation et des violences, l’entourage de François Hollande à l’Élysée confirme que le chef de l’État ne fera pas marche arrière sur le texte.

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur “manif pour tous” : la police charge les manifestants

4 avril 2013
Le texte du mariage pour tous arrive au Sénat, toujours sans la PMA. Les heures de débats reprennent sur les mêmes cordes qu’à l’Assemblée nationale. À noter: des élus ultra-marins affichent leur soutien au texte, ainsi que des élu.e.s de l’opposition à l’image de la sénatrice UDI Chantal Jouanno et du sénateur UMP du Vaucluse Alain Milon. Jean-Pierre Michel est le rapporteur du texte comme pour le pacs en 1999. À l’extérieur du palais du Luxembourg, un rassemblement pour l’égalité et pour la PMA est organisé à l’initiative du collectif Oui Oui Oui.

6 avril 2013
Sous haute-tension. À la veille du Printemps des assos LGBT, l’espace des Blancs Manteaux dans le IVème arrondissement de Paris est placardé d’affiches du «Printemps français» et d’inscriptions homophobes. Ce dont se félicite Béatrice Bourges sur Twitter. Le gouvernement condamne les dégradations et l’Inter-LGBT dépose plainte contre X.

 

8 avril 2013
Le visage tuméfié de Wilfred de Bruijn, agressé ainsi que son compagnon en plein Paris, fait la une des réseaux sociaux. Le couple dénonce le climat homophobe.

12 avril 2013
Deux pas vers l’égalité. Le Sénat adopte le texte de loi à main levée après 60 heures de discussion. De l’autre côté de l’océan, l’Uruguay ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Les sénateurs/trices de la majorité expriment leur joie face à leurs collègues de l’opposition très remontés. Le Sénat ayant adopté quelques modifications, le texte doit retourner à l’Assemblée pour un nouveau vote. Le calendrier parlementaire est bousculé pour que ce projet de loi soit examiné en priorité.

http://dai.ly/xyyiiu

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Témoignages de sénateurs/trices de droite qui ont voté le mariage pour tous

http://dai.ly/xyyg1h

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Mariage pour tous: réactions des sénateurs/trices après le vote de la loi

17 avril 2013
Dans un climat délétère, le texte de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe fait son grand retour à l’Assemblée nationale. Il est voté «conforme» en Commission des lois et le discours simple mais percutant de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti émeut l’audience. Des violences éclatent à l’extérieur du palais Bourbon: des journalistes sont molesté.e.s par des manifestant.e.s de la «Manif pour tous» et la députée de Vendée Sylviane Buteau (PS) reçoit une lettre anonyme de menaces. Le même jour, la Nouvelle-Zélande vote le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe mais sans connaître la même hystérie qu’en France autour du texte.

http://dai.ly/xz418v

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Bernard Roman: «La haine de l’autre pour ce qu’il est, c’est le pire du pire!»

23 avril 2013
La France devenient le 14e pays à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. En fin d’après-midi, par 331 voix pour et 225 contre, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi du mariage pour tous après des incidents dans l’hémicycle. Dominique Bertinotti et Christiane Taubira laissent place à leur fierté tandis que les députés PS très engagés Bernard Roman et Patrick Bloche font part de leur émotion. Place Baudoyer, devant la mairie du IVe arrondissement, un rassemblement des pro-égalité, politiques, militant.e.s comme anonymes, célèbre l’avancée vers l’égalité des droits. Des député.e.s de l’opposition saisissent dans la foulée le Conseil constitutionnel.

17 mai 2013
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel valide la loi du mariage pour tous le jour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Le texte est signé et promulgué dans la foulée par François Hollande. Au terme d’âpres mois de débat, la loi paraît au Journal officiel le 18 mai. Les réactions pleuvent sur Twitter pour ce jour qui fait date pour la République française.

21 mai 2013
Place de la Bastille, des milliers de personnes assistent au «Concert pour tous» qui célèbre l’égalité. Mika et Mademoiselle K sont les têtes d’affiche de cette soirée. Organisé par l’Inter-LGBT, ce concert rassemble également des personnalités politiques et associatives.

26 mai 2013
Baroud d’honneur pour la «Manif pour tous»? Les opposant.e.s au mariage pour tous manifestent à nouveau après la promulgation de la loi… Mais sans Frigide Barjot. Xavier Bongibault, qui se fait siffler, quitte le mouvement toujours plus radical trois jours plus tard. Au total 150 000 personnes défilent et des heurts éclatent en fin de cortège aux Invalides entre forces de l’ordre et nationalistes. François Hollande dénonce pour sa part la récupération du vocabulaire de la Résistance par les anti.

29 mai 2013
Un grand oui! À Montpellier, Vincent Autin et Bruno Boileau sont unis par la maire PS très friendly Hélène Mandroux en présence de centaines de personnes dont Najat Vallaud-Belkacem, Jean-Pierre Michel, Erwann Binet et Alice Nkom. Émus, les deux hommes sont le premier couple homo français à se marier grâce au texte. Le même jour, une circulaire du ministère de la Justice précise les conditions d’application de la loi.

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Photos Xavier Héraud