En quoi ce rapport commandé par Dominique Bertinotti est-il important? Ce rapport comporte deux volets bien distincts. Dans la perspective d’une prochaine loi Famille, il traite deux questions: d’une part l’accès aux origines des enfants nés de PMA ou des enfants adoptés, pupilles, ou encore nés sous X; et d’autre part la place familiale des beaux-parents. Mais en plus, notre mission comportait un volet de «réflexion prospective sur la filiation». Dans ce cadre nous avons traité de l’adoption et de la PMA avec tiers donneur en général: notre ambition était là d’apporter notre pierre au débat qui est programmé de longue date autour de l’avis que le Président de la République a demandé au Comité consultatif national d’éthique, et qui devrait être publié l’an prochain, je crois.

Quels sont les constats préalables à ce rapport sur la situation des familles en France, et par conséquent la famille contemporaine? Un constat évident est la vitalité de la famille, valeur numéro un des jeunes. Une famille qui n’a plus grand chose à voir avec la famille du Code Napoléon de 1804, fondée sur le mariage, la hiérarchie des sexes, la «puissance paternelle» sur l’enfant, et enfin sur la pathologisation de l’homosexualité. Nous proposons sur chaque sujet un historique des métamorphoses de la famille, qui montre que les traditionalistes n’ont en aucun cas le monopole des valeurs. Ils ont simplement le monopole du refus du changement. Quoi qu’ils en disent, sont apparues avec l’égalité des sexes de «nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle», qui sont largement partagées par les parents, qu’ils soient mariés, non mariés, unis, séparés, hétérosexuels ou homosexuels.

Quels en sont les préconisations? Je ne peux pas les détailler ici, mais un point important pour Yagg, je crois, est de souligner que ce rapport est le premier dans lequel toutes les préconisations, je dis bien toutes, qu’il s’agisse de l’état civil, de l’adoption, de la PMA, de la GPA, de l’accès aux origines ou des beaux-parents, s’adressent aussi bien aux familles homoparentales qu’aux familles hétéroparentales. En d’autres termes, nous avons traité les familles homoparentales comme des familles «comme les autres». Cela va de soi pour vous, mais pour le droit français, si nous étions suivis ce serait un très grand pas en avant.

Quel est l’avenir du rapport? Qu’attendez-vous de l’exécutif ou du législateur? Je ne suis pas le politique, je ne connais pas ses intentions. Mais comme citoyenne, engagée pour nourrir le débat public par ce rapport, j’attends du gouvernement qu’il arrête de se taire sur la famille, qu’il cesse de donner l’impression qu’il a peur de son ombre, et enfin qu’il comprenne qu’il est déraisonnable de laisser la «Manif pour tous» lui dicter son calendrier. J’attends de la majorité de gauche qu’elle pacifie ce débat en s’attaquant aux vrais problèmes (par exemple le droit actuel de la PMA , qui est fondé sur le mensonge afin de fabriquer à l’enfant une «pseudo filiation charnelle») au lieu de laisser les réactionnaires attaquer les homosexuels en les traitant comme des boucs émissaires, comme on le voit (et le subit) depuis un an et demi maintenant.

Sur la GPA, il ne préconise pas sa légalisation de manière encadrée. Pourquoi? Un rapport, c’est un travail collectif. J’ai réuni 25 experts de très haut niveau. Nous n’étions pas d’accord entre nous sur la GPA, ce qui ne me surprend pas: je n’ai pas sélectionné mes collègues sur leur adhésion à mes choix personnels! La moitié d’entre nous est favorable à une GPA encadrée en France, l’autre moitié est soit opposée soit fortement dubitative sur sa faisabilité. En revanche, et cela est important, l’ensemble du groupe propose unanimement de reconnaître immédiatement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger, car une chose au moins nous parait certaine à tous: la situation actuelle est absolument contraire à l’intérêt de l’enfant.

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Photo Xavier Héraud