Dans un arrêt rendu mardi 18 février, la cour d’appel de Paris a confirmé qu’il n’y avait pas lieu de condamner le sénateur Jean-Pierre Michel (PS) qui avait qualifié d’homophobe la «Manif pour tous» dans un courrier qu’il a rendu public. Le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage avait déjà bénéficié d’une décision similaire l’an dernier puisque Virginie Merle-Tellenne et son organisation avaient été déboutées en première instance. L’ex-égérie du mouvement opposé à l’égalité des droits s’est entre temps désistée de l’action judiciaire et seule la «Manif pour tous» est concernée par la décision rendue en appel.

INJURE
Les juges ont cette fois-ci considéré qu’en écrivant que la «Manif pour tous» fait un «déni d’homophobie», ce qui est «la pire des homophobies», le sénateur Jean-Pierre Michel est sorti de «la réserve attendue d’un parlementaire». Mais il s’agit avant tout «d’une appréciation d’ordre général» qui témoigne de l’opinion personnelle de l’élu, estime la cour. Cette «appréciation» est «indéniablement outrageante» à l’encontre de la «Manif pour tous», mais elle ne fait pas référence à un événement ou un fait précis. Or, pour que le délit de diffamation puisse être puni, l’auteur de la diffamation doit avancer un fait. En l’absence de fait, pas de diffamation. Donc, pas de condamnation. La «Manif pour tous» a été déboutée et condamnée à payer les dépens.

Sans l’indiquer explicitement, les juges ont toutefois vu dans les propos du sénateur une injure puisque l’arrêt rappelle que «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure». Si cet arrêt est favorable à Jean-Pierre Michel, il est moins permissif que la décision rendue en référé l’an dernier dans laquelle les mêmes propos avaient été considérés comme «la simple expression d’une opinion politique» pouvant être prononcés sans sanction en vertu de la «liberté d’expression».

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