Paru ce matin, l’article du Monde intitulé Couples gays: la justice bloque des adoptions d’enfants nés par PMA, raconte le cas de deux couples de femmes qui se sont vus recevoir un avis négatif de la part du Procureur de la république dans le cadre d’une procédure d’adoption de l’enfant de la conjointe. «Il s’agit de deux familles de nos adhérentes, l’une à Aix-en-Provence, l’autre à Marseille, explique à Yagg Doan Luu, de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL). Toutes deux espéraient qu’une fois la loi sur le mariage et l’adoption passée, la procédure ne poserait pas de souci majeur. «Humainement, ces avis sont d’une violence extraordinaire» déplore Doan Luu, qui explique qu’ils ont suscité beaucoup d’émotion au sein de l’association.

INFLUENCE DE L’EXTRÊME-DROITE
Beaucoup de couples ont-ils fait face à un avis négatif en faisant leur requête? «Ce type de cas reste assez limité à ces deux tribunaux de grande instance, concède-t-il. On ne vous cache pas qu’il y aurait peut-être une certaine influence de l’extrême-droite dans ces avis. Mais maintenant qu’il y a eu jurisprudence, on se demande quel est l’intérêt de rendre un avis négatif, ce qui va complètement à l’encontre de l’esprit de la loi, qui était de permettre à des couples de femmes de sécuriser leurs familles.» Comme le montre un autre article du Monde paru également aujourd’hui, il existerait «une très grande disparité dans les pratiques des tribunaux»

PRUDENCE
Doan Luu explique que l’APGL a hésité à communiquer autour de ces deux cas, craignant que l’avis de ces deux procureurs de la mouvance traditionaliste donnent des idées à d’autres: «Nos adhérentes ont entamé la procédure sur nos conseils, et ont décidé de le faire sans avocat, puisqu’elles en ont la possibilité, pour finalement, comme elles l’expliquent dans l’article du Monde « tomber de l’armoire ». Nous sommes plus prudent.e.s désormais même si nous faisons savoir à nos adhérent.e.s, qu’un grand nombre de requêtes sont positives.»

FRAUDE ET DISCRIMINATION
Doan Luu analyse les avis rendus par les deux procureurs et leurs arguments: «Vu sous l’angle du droit, leurs raisonnements tiennent la route car ils soulignent une ambiguïté.» Dans l’avis rendu à l’un des couples, c’est en effet les termes de «fraude» et de «filiation frauduleusement établie qui saute aux yeux». L’incertitude autour de la PMA, non autorisée pour les couples de femmes mais pas illégale, laisse «une place pour l’interprétation» souligne Laurence Brunet, chercheuse associée au centre Droit, sciences et techniques de l’université Paris-I. D’autre part, permettre l’adoption d’un enfant né par PMA serait finalement discriminatoire par rapport aux enfants conçus par GPA. «Évidemment c’est tiré par les cheveux», note Doan Luu. Reste que ce sont les juges des affaires familiales qui auront le dernier mot sur ces affaires, et en dépit d’un avis négatif des procureurs, pourront rendre, eux, un avis favorable.

Photo Ericwaltr