Mariage pour tous: Des maires réfractaires saisissent la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme devrait être saisie lundi par 14 maires après le rejet de leur QPC par le Conseil constitutionnel.
Le 18 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Collectif des maires pour l’enfance sur une éventuelle « liberté de conscience » des maires qui souhaiteraient ne pas avoir à célébrer de mariages entre personnes du même sexe. Aussitôt, plusieurs maires, et en particulier Marie-Claude Bompard, maire Ligue du Sud de Bollène, qui a elle-même refusé de marier un couple de femmes, avaient annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de cette question. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PAS « UNE JURIDICTION IMPARTIALE » ? Cela devrait être chose faite lundi 24 février selon l’AFP, qui rapporte que 14 maires estiment que le Conseil constitutionnel a « violé leur droit à un procès équitable ». « « Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d’intervention, n’a pas examiné l’intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne…
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