Le rapport Lunacek a été approuvé aujourd’hui, mardi 4 février, au Parlement européen avec 394 voix en sa faveur, et 176 contre. Présenté par la parlementaire écologiste Ulrike Lunacek, il prévoit une série d’actions et de dispositions pour les États membres afin de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

UNE FEUILLE DE ROUTE EUROPÉENNE
Les recommandations couvrent de nombreux domaines: la lutte contre l’homophobie et la transphobie au travail, dans l’éducation, dans la santé et l’accès aux biens et aux services. De plus, elles incitent à la reconnaissance mutuelle des effets de tous les actes d’état civil (partenariats enregistrés, actes de mariage, reconnaissance juridique du genre). Le rapport s’attache aussi à protéger la liberté d’expression et à lutter contre toute forme de discours et de violence à l’encontre des personnes LGBT. Enfin, il pointe la nécessité d’une meilleure prise en charge des personnes demandeuses d’asile en raison de persécutions homophobes ou transphobes dans leur pays d’origine. Pour les défenseurs et défenseuses des droits des LGBTI, le rapport Lunacek fait figure de feuille de route pour parvenir à plus d’égalité dans l’ensemble des États membres.

40000 MAILS
La résistance envers ce texte a cependant été extrêmement forte, comme l’expliquait hier Ulrike Luncek lors de sa présentation devant les député.e.s: «Je ne m’attendais pas à recevoir autant de courriers dans ma boîte mail ces dernières semaines. J’en ai reçu plus de 40000 intitulés « dites non au rapport Lunacek »». À l’issue du vote, la députée écologiste s’est exprimée sur l’adoption de ce texte: «Les LGBTI font face à de sérieux problèmes en Europe aujourd’hui. Malgré les progrès dans certains pays, la discrimination, la violence, le harcèlement ont toujours cours dans les 28 États membres. Certain.e.s disent que cela donnerait des privilèges particuliers aux LGBT. Mais tenir la main de son/sa compagnon/compagne sans peur d’être agressé.e n’est pas un privilège, c’est un droit humain.»

LA DROITE FRANÇAISE OPPOSÉE AU RAPPORT
Lors du vote, la quasi totalité des parlementaires français.es de droite et d’extrême droite se sont prononcé.e.s contre le rapport Lunacek: c’est le cas notamment de Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Brice Hortefeux, Rachida Dati, ou encore Nora Berra. Ils et elles ont donc voté en faveur de l’amendement proposé pour une résolution alternative par les députés Philippe de Villiers, Claudio Morganti, Lorenzo Fontana. Seul.e.s les Jean-Marie Cavada et Michèle Striffler, tout.e.s deux issu.e.s de l’UDI, ont voté en faveur du rapport. La délégation socialiste française au Parlement européen a vivement critiqué le le positionnement de la droite française sur ce rapport qui vise avant tout à protéger des minorités: «Laurent Wauquiez, désireux de singer le tea party et de courir après les propos de Marine Le Pen lors de l’émission Mots croisés a déclaré que « ce rapport porte sur la théorie du genre, les techniques de PMA et sur le fait, pour un enfant, d’avoir plus de deux parents ». Rien n’est plus faux. Ce qui est vrai, c’est que la peur, l’isolement, le harcèlement et les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, dont sont victimes les personnes LGTBI en Europe, justifient pleinement un fort engagement de l’Europe. […] Avec ce revirement de l’UMP, nous assistons, en direct, à la dislocation de la droite républicaine.

Le reste de la droite européenne n’a heureusement pas suivi l’UMP sur cette voie dangereuse, et nous nous félicitons de la large approbation du rapport. Cela démontre l’isolement de l’UMP sur la scène européenne, et la distance qui se creuse entre les valeurs européennes et ce parti.»

ERREUR DE TRADUCTION
Suite au vote, le député autrichien du Parti populaire européen (PPE) Hubert Pirker a protesté contre le vote en raison d’un problème de traduction dans le paragraphe intitulé «Citoyenneté, familles et liberté de circulation». C’est en fait la reconnaissance dans tous les États membres des effets des différentes formes d’union qui selon lui pose un problème d’interprétation. «Il a prétendu une erreur de traduction pour s’opposer au vote, analyse Bruno Selun, qui travaille pour l’Intergroupe LGBT du Parlement européen. Ce député avait le rapport entre les mains depuis deux semaines, il aurait très bien pu faire part de cette erreur avant le vote.» Hubert Pirker avait d’ailleurs déjà exprimé son opposition sur le sujet de la reconnaissance des actes d’état civil: «Il est incontestable que toutes les mesures appropriées sont prises pour éviter l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Toutefois il reste indéniable qu’en matière de droit de la famille, chaque État membre de l’UE peut décider pour lui-même.»

ESTRELA-LUNACEK: DEUX RAPPORTS, MÊMES OPPOSANT.E.S
Alors que le rapport Estrela, qui préconisait de faire progresser les droits sexuels et reproductifs des femmes, notamment concernant l’accès à l’avortement ou à la PMA, a été rejeté par le Parlement européen début décembre, comment le rapport Lunacek a-t-il réussi à remporter ce vote? Pour Bruno Selun, l’adoption du rapport aujourd’hui n’est pas en soit étonnante, malgré le rejet d’une partie du Parlement. «Que le rapport Estrela soit rejeté était davantage une surprise, même si les deux rapports ont beaucoup de différences. En définitive, ce qui réunit les deux rapports, ce sont avant tout leurs opposant.e.s, qui sont les mêmes, affirme Bruno Selun. Mais le rapport Estrela faisait des demandes bien plus importantes, notamment en termes de subsidiarité. Le rapport Lunacek est plus équilibré, plus raisonnable sur ce point, comme on peut le voir dans le paragraphe 5 du rapport, où il est précisé que « cette politique globale doit respecter les compétences de l’Union européenne et de ses agences ainsi que des États membres. »»

L’ENGAGEMENT DES PARLEMENTAIRES
L’Ilga-Europe a salué cette avancée en soulignant son contexte chaotique: «Le vote d’aujourd’hui est particulièrement important alors que les extrémistes religieux, anti-choix et autres ultra-conservateurs organisent une campagne massive de sabotage contre le rapport en usant de mensonges et en déformant délibérément les faits, dénonce Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’Ilga-Europe. Mais heureusement, les parlementaires européen.ne.s ont fait preuve d’un engagement clair au principe fondamental d’égalité, de non-discrimination et de dignité pour tous.»

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