Si la ministre Dominique Bertinotti a renoncé à inscrire la PMA dans le champ de son projet de loi sur la famille, le groupe EELV au Parlement entend rappeler le gouvernement à ses engagements. Les élu.e.s écologistes déposeront des amendements sur la PMA lorsque le texte sera discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, précisent dans un communiqué les porte-parole du parti.

«ON REVIENDRA À LA CHARGE»
Pour la sénatrice Esther Benbassa, c’est un moyen de faire en sorte que le gouvernement n’oublie pas ses promesses d’hier: «On ne peut rien imposer à l’exécutif, alors à chaque fois qu’une loi concerne les personnes, on sort notre batterie d’amendements, explique-t-elle à Yagg. Parfois, nous faisons des cavaliers législatifs, mais c’est pour rappeler au gouvernement ce qu’il a promis. Pour la PMA comme pour les droits des trans’, on se bat, mais que peut-on faire d’autre que ces amendements?»

D’après le député Sergio Coronado, «extraire l’ouverture de la PMA du projet de loi sur le mariage était une reculade qui allait conduire à l’abandon de la mesure par le gouvernement». Il estime qu’en recadrant Dominique Bertinotti en février 2013, Jean-Marc Ayrault avait offert à la PMA «un enterrement de première classe». Matignon indiquait alors qu’il fallait du temps au Comité consultatif national d’éthique pour rendre un avis.

«On reviendra à la charge pendant la loi Famille», insiste Sergio Coronado en se demandant ce «que fait Bruno Le Roux de l’engagement public qu’il avait pris». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée avait indiqué qu’un débat sur la PMA aurait lieu en 2013… Interpellé à ce sujet lors de ses vœux pour l’année 2014, il a indiqué que s’il est toujours personnellement favorable à cette avancée, il se plie «avec quelques réserves à la méthode qui a été mise en place par le gouvernement» et élude pour l’heure l’éventualité d’amendements.

UNE PROPOSITION DE LOI?
Devant les réticences du gouvernement, Sergio Coronado songe à déposer une proposition de loi. Esther Benbassa en avait déposé une au Sénat en août 2012, ouvrant le mariage et l’adoption, et prenant également en compte les questions relatives à la filiation et la PMA pour les couples de femmes. Le député avait déposé le même texte à l’Assemblée nationale. «Cette proposition avait poussé Christiane Taubira à légiférer tout de suite sur le mariage, sinon on aurait attendu après les élections municipales», assure la sénatrice. Le tandem pourrait-il réitérer la manœuvre pour presser la main de l’exécutif? «Il faut qu’on réfléchisse», répond Esther Benbassa.

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