Monde | 24.12.2013 - 12 h 47 | 0 COMMENTAIRES
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Pour faire plaisir à la Russie, l’Espagne consent à limiter l’adoption par des couples homos

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Le gouvernement présente cet accord comme un pas en avant qui permettra de reprendre les cas d'adoption actuellement en suspens.

Le gouvernement de Mariano Rajoy (ici avec Vladimir Poutine au G20 de Saint-Pétersbourg le 6 septembre) a annoncé vendredi 20 décembre qu'il autorise la signature d'une convention avec la Russie sur les modalités d'adoption par des Espagnol.e.s d'enfants né.e.s en Russie. Un accord entre les deux pays a été trouvé au terme d'une réunion qui s'est tenue en octobre. L'Espagne s'est engagée à ce qu'aucun.e homosexuel.le ne puisse adopter un enfant russe en situation d'abandon ou placé sous tutelle de l'État: par exemple, en cas de décès de ses parents adoptifs, un enfant russe ne pourra être recueilli par son oncle gay ou sa tante lesbienne, explique dosmanzanas. Seuls les couples hétérosexuels en auront la possibilité.

CHANTAGE
Sur le site officiel du gouvernement espagnol, l'autorisation accordée par le Conseil des ministres est bien mentionnée mais il n'est nulle part question des droits dont seront privées les personnes homosexuelles une fois que cet accord entrera en vigueur. «Cet accord servira à instaurer un système de coopération destiné à assurer, dans les processus d'adoption internationale entre les deux pays, l'élimination et la prévention de la soustraction, du trafic et de la vente de mineurs», indique simplement le gouvernement espagnol. Celui-ci rappelle par ailleurs qu'avec la Chine, la Russie est le principal pays vers lequel se tournent les couples espagnols candidats à l'adoption.

Lorsque le Parlement russe a voté en juin l'interdiction de confier des enfants aux ressortissant.e.s de pays ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, les procédures d'adoption en cours avec ces pays, dont l'Espagne, ont été suspendues. L'informaticien Albert Monrabá raconte ainsi à El Paìs qu'il n'a plus aucun contact avec la petite fille de 4 ans que sa femme et lui comptaient adopter. Le couple s'était rendu deux fois en Sibérie pour rencontrer l'enfant. Celle-ci peut dans l'intervalle être adoptée par n'importe quel couple russe. D'où le désir pour ce couple, comme pour près de 160 autres, que l'accord entre Moscou et Madrid entre en vigueur le plus vite possible. La stratégie de chantage menée par la Russie a fonctionné.

CONTRÔLE
La Russie a par ailleurs exigé qu'un contrôle psychologique régulier des enfants adopté.e.s puisse avoir lieu. Jusqu'à leur majorité, ces enfants auront la nationalité russe et le gouvernement espagnol devra en référer aux autorités russes pour toute décision les concernant. Après de longues négociations, Madrid a obtenu que ces procédures de contrôle ne soient pas rétroactives et ne touchent pas les 12000 enfants russes adopté.e.s par des Espagnol.e.s depuis 1997. Seules les nouvelles adoptions seront soumises aux termes de l'accord.

Celui-ci devrait être signé en janvier, avant d'être examiné par le Conseil d'État et les Cortes Generales, comprenant le Sénat et le Congrès des député.e.s. Une ratification interviendrait dans les jours suivants et l'entrée en vigueur pourrait survenir au printemps, permettant la reprise des procédures d'adoption. Comme le remarque le gouvernement espagnol, il est le premier à être parvenu à «un accord de ce type» avec la Fédération de Russie.

Photo Pool Moncloa

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