Malgré le résultat positif du référendum visant à faire inscrire dans la Constitution croate la définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, le gouvernement a tenu sa promesse et déposé un projet de loi visant à harmoniser les droits des couples homosexuels et hétérosexuels. Le texte couvre, entre autres, les domaines de sécurité sociale, d’assurance maladie, d’assurance retraite et d’héritage, mais ne s’aventure pas vers la question de l’adoption d’enfants – une possibilité de tutelle sur l’enfant du ou de la partenaire sera néanmoins étudiée.

Depuis 2003, les droits des couples vivant en union libre sont les mêmes, que le couple soit hétéro ou homo, mais le gouvernement veut aller plus loin et mieux protéger les couples homos dans leur vie quotidienne. La loi de 2003 est jugée humiliante et inapplicable en pratique par l’association LGBT Zagreb Pride, qui salue le geste du gouvernement, tout en restant critique.

«Avec ce projet de loi, nous essayons de trouver un compromis démocratique entre différentes visions du monde, a expliqué Arsen Bauk (photo), ministre de l’Administration. Le texte assure aux couples de même sexe des droits concrets et pratiques, nécessaires au bon fonctionnement de la vie quotidienne.»

Le Premier ministre Zoran Milanovic a promis que la législation serait conforme aux exigences de l’Union européenne, que la Croatie a rejointe le 1er juillet dernier. Milanka Opacic, la vice-Première ministre, a qualifié le projet de loi de «cadeau de Noël à la communauté LGBT», ce que contestent les militant.e.s. «Le projet de partenariat est incomplet et ne propose pas l’égalité totale, ce n’est pas un cadeau de Noël, a rétorqué Zagreb Pride. Il n’y a pas de bonnes raisons de refuser aux couples de même sexe la possibilité d’adopter des enfants.»

L’association souligne qu’elle a pris part au groupe de travail qui a rédigé le texte et qu’elle a, dès le début des travaux, insisté pour un partenariat inclusif, qui serait le même pour les couples homos et les couples hétéros. Et rappelle que la Cour européenne des droits de l’Homme estime que dans des situations comparables, les homosexuel.le.s doivent avoir les mêmes droits que les hétérosexuel.le.s. L’association compte désormais travailler avec les parlementaires pour améliorer le texte lors de son examen au Parlement.

Photo Gouvernement de la République de Croatie (Vlada)