Vendredi 6 décembre, une proposition de loi sur la concordance des sexes a été envoyée en commissions de Justice et des Droits de l’Homme et de la Santé. Elle vise à simplifier le changement d’état civil pour les personnes trans’, qui pourrait être demandé dès l’âge de 16 ans. 224 parlementaires ont voté contre le rejet de la proposition, 198 pour et 16 se sont abstenu.e.s.

UNE AVANCÉE URGENTE
À l’origine de cette proposition, Anna Grodzka, députée trans’ du parti Palikot (gauche), se félicite de cette avancée et rappelle sa nécessité: «Il est temps de reconnaître que des personnes trans’ et intersexes existent. Même si elles sont une minorité, on ne peut pas leur refuser le droit d’exister conformément à leur propre identité. Ce serait contraire à la Constitution.» Actuellement, les personnes trans’ qui souhaitent changer leur état civil sur leurs papiers doivent intenter une action en justice contre leurs propres parents pour avoir inscrit de façon erronée leur sexe sur le certificat de naissance.

UNE LOI POUR EMPÊCHER LES MUTILATIONS SUR LES ENFANTS INTERSEXES
Cette loi entraînerait aussi une meilleure protection des enfants intersexes, comme l’expliquait au Parlement Anna Grodzka: «Aujourd’hui, les enfants né.e.s intersexes sont mutilé.e.s. Chaque année en Pologne des centaines d’opérations sont faites, où un médecin et les parents décident arbitrairement du sexe du bébé. Il s’avère ensuite que son sexe mental est différent. Par conséquent, notre proposition interdit une telle interférence avant d’atteindre l’âge de 13 ans. Nous avons besoin d’une décision éclairée de l’enfant, le consentement des parents, des tribunaux et des professionnel.le.s. Nous remplissons un vide juridique, qui provoque aujourd’hui une violation drastique de la dignité humaine.»

LA DROITE S’OPPOSE, LE GOUVERNEMENT SOUTIENT
La proposition d’Anna Grodzka a rencontré une forte opposition dans les partis les plus conservateurs. Elizabeth Rafalska, du parti Prawo i Sprawiedliwość (Droit et Justice), a critiqué cette «attaque contre la famille» mardi dernier lors des débats: «C’est un projet extrêmement idéologique, inconstitutionnel et qui détourne l’attention des changements sur la retraite». La députée argue aussi que le texte serait un moyen pour les gays et les lesbiennes de contourner «d’une manière sournoise» l’interdiction du mariage pour les couples de même sexe. Néanmoins, les ministères de la Santé et de la Justice ont tout deux fait connaître leur soutien auprès d’Anna Grodzka concernant cette avancée des droits.

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