Couple franco-marocain: L’Inter-LGBT dénonce «l’acharnement judiciaire du parquet général»
Le parquet a annoncé hier qu'il formait un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Chambéry qui a autorisé Mohammed et Dominique à se marier.
Alors qu’elle réclame depuis plusieurs mois que la circulaire du 29 mai 2013 sur le mariage pour tous et les conventions bilatérales qui lient la France à 11 autres pays soit réécrite, l’Inter-LGBT dispose désormais d’un cas concret montrant les problèmes que pose le texte. « Il m’apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l’espèce », expliquait hier le procureur général Jacques Dallest dans un courriel à l’AFP après l’annonce du pourvoi en cassation. Alors qu’ils ont pu se marier le week-end dernier, après deux victoires devant la justice, Dominique et Mohammed ne peuvent pas encore respirer librement. « Ce couple – marié samedi dernier – se voit ainsi dans l’obligation de poursuivre une procédure judiciaire coûteuse, éprouvante et démoralisante pour obtenir que leur mariage ne soit pas annulé par la justice française », souligne l’interassociative, selon laquelle la circulaire du…
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