Objet d’une proposition de loi portée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et par son collègue Philippe Kaltenbach (PS), l’action de groupe permet à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations.

Jeudi 31 octobre, les deux sénateurs ont audtionné l’Inter-LGBT. Cette dernière l’a fait savoir dans un communiqué diffusé le 2 novembre et dans lequel elle rappelle qu’elle soutient « toutes démarches et outils juridiques visant à lutter efficacement contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».

Lors de cette audition, l’Inter-LGBT a fait plusieurs recommandations notamment celle d’étendre le champ de ces recours collectifs au-delà du monde du travail « pour concerner tous les secteurs où les LGBT peuvent être victimes de discriminations ». L’association réclame aussi que l’état de santé soit intégrer de façon explicite comme critère de discrimination, « pour lutter contre la sérophobie ».

Pour mieux connaître cette proposition de loi, lire La sénatrice Esther Benbassa présente sa proposition de loi pour instaurer le recours collectif en matière de discriminations.