Mariage pour tous: pas de clause de conscience pour les maires
Le Conseil a jugé «qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience.»
[Mise à jour, 12h15] Nouvelles réactions en fin d’article. [Mise à jour, 13h] Ajout de la réaction de Dominique Bertinotti Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 18 octobre que les maires et leurs adjoints ne peuvent pas bénéficier d’une clause de conscience et doivent célébrer les mariages, y compris entre couples de même sexe. L’instance a donc rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire de Manuel Valls du 13 juin dernier. Celle-ci prévoyait « qu’en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait ». C’est en avril dernier que le Collectif des maires pour l’enfance avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Dans leur saisine en avril dernier, les élu.e.s de l’opposition avaient mentionné la « liberté de conscience » en s’appuyant sur les propos de François Hollande. Pour l’organisation alliée de la « Manif pour tous », obliger les maires et…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai