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Égalité des droits, France | 08.10.2013 - 16 h 31 | 22 COMMENTAIRES
Don du sang par des gays: un tribunal administratif interroge la Cour de justice de l’Union européenne
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La juridiction européenne décidera si les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes seront exclus temporairement ou définitivement du don du sang.

Dans une décision rendue le 1er octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur une affaire dans laquelle Geoffrey Léger a attaqué l’Établissement français du sang (EFS), celui-ci ayant refusé son don de sang au motif qu’il est homosexuel. La juridiction strasbourgeoise attend pour se prononcer que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rende son interprétation de la directive 2004/33/CE du Parlement européen et du Conseil, qui sert de fondement à l’arrêté du 12 janvier 2009 qui précise les critères requis pour les donneurs/ses.

EXCLUSION DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE?
Pour Me Caroline Mécary, avocate de Geoffrey Léger, il est «positif» que le tribunal de Strasbourg se réfère à la CJUE. Celle-ci a par exemple considéré dans l’affaire Maruko en 2008 qu’une personne pacsée peut revendiquer une pension de réversion si elle est dans la même situation qu’un.e conjoint.e survivant.e. Dans le cas présent, la CJUE devra interpréter la directive qui établit deux catégories d’exclusion du don du sang: la temporaire et la définitive. Sont exclues à titre permanent les personnes «dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang». L’exclusion est temporaire pour les individus «dont le comportement sexuel ou l’activité professionnelle les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang». La durée de l’exclusion est alors mesurée en fonction de «la maladie en question et la disponibilité de test adéquats».

En procédant à l’application de cette directive, le droit français a considéré que les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes sont systématiquement dans la première catégorie. La CJUE indiquera si cette interprétation est juste ou infondée. «On a les éléments qui permettraient de sortir de la stigmatisation des homosexuels», avance Caroline Mécary. Mais il faudra attendre encore un peu: la CJUE ne se prononcera «pas avant plusieurs mois, voire une année», prévient l’avocate.

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LES réactions (22)
  • Par Spyro 08 oct 2013 - 16 H 46
    Avatar de Spyro

    @julienmassillon : je ne comprends pas la différence entre les deux catégories. D’après tes citations entre guillemets, la seule nuance c’est que dans l’un on parle que de la vie sexuelle, et dans l’autre on parle de la vie sexuelle ou du métier ? Oo (sinon les termes sont identiques en tout point). Stricto sensu ça voudrait dire que, par exemple, un infirmier homo serait exclu temporaire (on prend le métier comme critère, pas la vie sexuelle) alors qu’un homo tout court le serait définitivement ? XD

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    • Par Julien Massillon 08 oct 2013 - 16 H 51
      Avatar de Julien Massillon

      La question du tribunal administratif à la CJUE est justement celle-là: dans quelle catégorie les gays doivent-ils être répertoriés vu le peu de distinction entre ces deux cases? Ton interprétation stricto sensu est visiblement celle qu’a retenu la France, mais le tribunal attend un éclaircissement sur l’interprétation à adopter.

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    • Par Spyro 08 oct 2013 - 17 H 04
      Avatar de Spyro

      Aaaaahh. Ben ça explique mon incompréhension haha xD. Merci ! :)

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  • Par virginie38 08 oct 2013 - 19 H 32
    Avatar de

    Quand ils auront compris que c’est pas ton orientation sexuel l’important mais tes pratiques sexuelles, on aura avancé d’un pas!

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  • Par Balder 08 oct 2013 - 23 H 28
    Avatar de

    Article très intéressant et réponse de la CJUE à suivre de près.

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  • Par Josh44 09 oct 2013 - 8 H 03
    Avatar de Josh44

    C’est très difficile cette situation:
    Par le passé j’ai fait des tonnes de dons, plasma, sang, plaquettes…..Quand je disais hétéro, on me posait ensuite des questions sur ma sexualité et celle de mon épouse….
    Ensuite, lorsque j’ai voulu continuer, à l’annonce homo, le questionnaire ne va pas au-delà, vous pouvez être abstinent depuis 10 ans, ça ne change rien….
    Il y a 2/3 ans, j’ai été appelé d’urgence pour donner de la moelle osseuse (j’étais aussi inscrit sur ce fichier)….Au bout d’une heure d’entretien: la question: “Vous n’êtes ni drogué, ni homosexuel bien-sûr?”
    Je vous passe la suite…..je me suis retrouvé sur le parking de l’hôpital ,j’ai mis une demi-heure à retrouver ma voiture, tant j’étais humilié!
    A la suite de cette infortune, j’ai écrit à Bachelot (Ministre de la santé à l’époque) ainsi qu’au Directeur de France -Transplant et Têtu (qui n’a jamais publié ma mésaventure) et j’ai rendu mes cartes de donneur de sang, de donneur de moelle et d’organes, puisqu’au-delà de la mort, homosexuel je reste…..
    Réponses obtenues: “C’est pas moi, c’est l’autre……”
    Même pas un “désolé”!!!
    Cette expérience traumatisante après plus de 40 dons divers entre 20 et 36 ans est aujourd’hui effacée au simple prix d’une renonciation à cet acte civique et humain…….

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 2 H 02
    Avatar de oniisan

    Il était temps, grand temps !
    Espérons que cette mesure pourra mettre un terme à cette discrimination, pardon à ce rejet infondé, systématique et à vie des hommes homo ou bi ne cachant pas leur relation sérieuse ou pas sérieuse.
    C’est mieux de pouvoir vivre pas caché, or du placard quoi,
    mentir avant chaque don, ce n’est franchement pas cool quoi, ça nous fait penser que nous sommes non-désirés et que nous devrions avoir honte de notre relation… Même quand elle est sérieuse.

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 2 H 16
    Avatar de oniisan

    @ Spyro : Alors qu’en tant qu’infirmier, il y a plus de risques de contact avec du sang contaminé mais enfin bon… Qu’en étant avec un partenaire régulier depuis des mois, voire des années. Et ce que l’EFS ne comprend pas c’est que les homo aussi peuvent être monogames (pour les femmes) ou monoandres (pour les hommes).

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 2 H 18
    Avatar de oniisan

    @ Virginie38 : Ou que le multipartenariat n’est pas typiquement homo… Quand est-ce que l’EFS comprendra ça aussi. Quand je l’avais questionné à l’époque, tu sais ce qu’on m’a répondu “ah non, on ne peut pas accepter un homme homo” et quand j’ai posé la même question pour une amie homo (qui n’existait en fait, c’était juste un test) on m’a répondu une autre énormité : “il faut faire attention avec lesbiennes avec les échanges de jouets sexuels”.
    C’est bien connu, les hétéro n’utilisent jamais, au grand jamais de jouets sexuels…
    Aïe aïe aïe…

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    • Par virginie38 23 oct 2013 - 4 H 26
      Avatar de

      oui c’est clair les hétéros n’utilise pas la sodomie ou toujours avec préservatif, et les hétéros ne mentent jamais d’ailleurs faut voir le nombres de couples qui ne vont pas voir ailleurs! lol

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    • Par Caro 23 oct 2013 - 8 H 55
      Avatar de Caro

      @oniisan il y a toujours des médecins pour faire du zèle (et raconter de la merde au passage), j’ai voulu donné mon sang cet été en m’affirmant lesbienne et on ne m’a jamais posé de questions si mes pratiques sexuelles incluaient un objet sexuel ! (@cat je sais que tu donnes très souvent, ça t’ai déjà arrivée ? )

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    • Par cat 23 oct 2013 - 11 H 10
      Avatar de cat

      non @caro je n’ai jamais menti et on ne m’a jamais posé ce type de question

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 2 H 20
    Avatar de oniisan

    Josh44 : Je suis désolé de l’apprendre mais tu aurais pu également faire le choix de ne pas révéler cet aspect de ta vie et continuer à donner, puisque tu es bien placé l’état de ton sang, et continuer à donner… Comme d’autres le font, enfin, si tu me permets la remarque. Maintenant, c’est foutu, t’es grillé à vie, pour tout type de don, hélas.

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    • Par virginie38 23 oct 2013 - 4 H 26
      Avatar de

      C’est surtout tant pis pour eux car du sang ils en cherchent!

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    • Par alexdj 23 oct 2013 - 6 H 34
      Avatar de alexdj

      @virginie38, c’est un peu dégueulasse de dire ça, les malades qui ont besoin de ce sang ne sont pas responsables de cette loi hypocrite, c’est pas à eux de payer pour ça…

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    • Par virginie38 23 oct 2013 - 14 H 03
      Avatar de

      @alexdj : T’as pas compris! Ben c’est justement ce que je dis! ils préfèrent ne pas prendre du sang d’homos, que de sauvez des vies!

      Alors tes insultes tu te les garde!

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    • Par alexdj 23 oct 2013 - 17 H 33
      Avatar de alexdj

      De la manière dont ta phrase était tournée on aurait pu penser que tu disais qu’il ne fallait pas donner son sang en étant homo (alors qu’on peut très bien le faire, il suffit juste de ne pas le dire, comme écrivait Oniisan dans son commentaire), dans ce cas-là ce sont les malades ayant besoin de ce sang qui paient à cause de cette loi (qu’on peut contourner, je le répète), si ce n’est pas ce que tu voulais dire j’en suis désolé.

      ps: je ne t’ai pas insulté

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 2 H 24
    Avatar de oniisan

    D’après l’EFS non ça s’appelle de la gestion de populations à risques et de la prévention et de l’application bête et méchante de ce qu’il appelle principe de précaution.

    En outre, après avoir contacté la HALDE, elle s’est contentée de me répondre qu’il ne s’agissait pas d’une discrimination puisque la loi stipule que le don est un devoir citoyen et non un droit, donc, les LGBTI out ne sont pas spoilié-e-s d’un droit mais d’un devoir citoyen et quand à la ou le ministre de la santé, il ou elle s’en bat les flancs, moi aussi, à l’époque je l’avais contacté-e, et il s’agissait à l’époque, en effet de Mme.Bachelot-Narquin.
    Mme.Marisol Touraine, je crois que c’est elle qui es à ce poste maintenant trouve cette discrimination, pardon je voulais dire ce refus injustifié et systématique et à vie totalement correct et acceptable cf dernières déclarations choquantes qui sont passées à la radio sur la sexualité etc; ou encore les déclarations du directeur général des EFS français, qui est du même avis sur la question. Un petit peu comme la paire Boutin-Vanneste quoi.

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    • Par cat 23 oct 2013 - 14 H 10
      Avatar de cat

      seuls les hommes ayant eu au moins une relation sexuelle avec un autre homme sont exclus (donc pas les LGBTI !) les HsH (ça peut aussi être un hétéro qui n’a eu qu’une expérience avec un homme). Les lesbiennes et bisexuelles ne sont plus exclues depuis le début de ce siècle (en gros je ne sais plus exactement la date et j’ai pas le courage de rechercher)

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  • Par oniisan 23 oct 2013 - 15 H 23
    Avatar de oniisan

    Tant mieux pour toi,
    c’est vraiment au cas par cas ou personnel (suivant si la personne est “sympa” ou pas),
    en tout cas ce qui est sûr c’est qu’à STRASBOURG, c’est clairement fermé, ne pensez pas venir et être honnête avec le personnel de l’EFS, vous allez vous faire éjecter vite fait, bien fait, hélas.
    Reste que les hommes homo ou bi (et même en relation stable et durable et qui dure depuis X mois / années) sont clairement pas des donneurs potentiels pour les EFS.
    C’est encore un établissement qui possède énormément de préjugés (sur les lesbiennes, les hommes-homo, les bi, les trans, les drogué-e-s, les prostitué-e-s, les SIDAiques, les étranger-e-s…).
    Je trouve ça toujours stupide et risible mais bon… On adopte son comportement en fonction des circonstances, hélas…

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