En l’absence de Christiane Taubira, c’est la ministre de la Famille Dominique Bertinotti qui a répondu à une question du député UMP Philippe Houillon au sujet de la circulaire du ministère de la Justice relative à la GPA et aux certificats de nationalité française. Le parlementaire a invoqué des conclusions rendues par l’avocat général lors de l’examen par la Cour de cassation de deux affaires où les familles demandaient la transcription d’actes d’état civil dans les registres français.

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur GPA: Question de Philippe Houillon et réponse de Dominique Bertinotti aux QAG 02.10.2013

«Cette circulaire ne fait que permettre à des enfants d’attester de leur nationalité et c’est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, dont vous êtes un ardent défenseur, je n’en doute pas un seul instant, a rappelé la ministre.

Le deuxième élément de cette circulaire, c’est qu’elle est conforme à l’article 18 du Code civil où un enfant est français quand au moins un de ses parents est français. Et donc ces enfants sont français. Enfin, je vois bien que vous voulez remettre un sou dans le jukebox pour reparler de la gestation pour autrui, mais sachez que la GPA a déjà ses formes d’interdiction dans l’article 16 du Code civil et que la position du président de la République sur la GPA est on ne peut plus claire. C’est une question qui n’est pas à l’ordre du jour et qui ne sera pas à l’ordre du jour pendant l’ensemble du quinquennat. Vous êtes en train d’essayer de redonner de la flamme à un mouvement qui est en train de s’éteindre tout simplement parce que les Français sont beaucoup plus ouverts et acceptent l’application de la loi sur le mariage pour tous.»

Quelques minutes plus tard, le député Philippe Gosselin (UMP), à l’origine de propositions de loi pour restreindre la PMA et interdire la GPA, a interrogé la ministre sur la nouvelle composition du CCNE, fustigeant la disparition des représentant.e.s de cultes.

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«Quel mépris vous avez pour tous ces intellectuels! Pour tous ces scientifiques! C’est une insulte à l’intelligence de ces hommes et de ces femmes! Pensez-vous que sur de telles questions éthiques, ils soient uniquement dans l’esprit partisan? Vous voulez qu’il y ait un débat de qualité, ce sont des hommes et des femmes de qualité qui ont été nommé.e.s au sein du Comité consultatif national d’éthique. Et pourquoi redoutez-vous les travaux de ces hommes et de ces femmes? Vous leur déniez la capacité du libre-arbitre, vous leur déniez la capacité de pouvoir exprimer des avis étayés, circonstanciés.

Eh bien oui, moi, je me félicite d’appartenir à un gouvernement qui a permis de saisir le CCNE sur ces questions de bioéthique, de respecter le calendrier du président du CCNE qui a fixé au mois de mars 2014 le rendu de cet avis et ensuite la tenue d’états généraux largement ouverts où des opinions contrastées, des opinions diverses, vont pouvoir s’exprimer pour précisément atteindre ce climat de sérénité indispensable pour aborder des questions de bioéthique. Vous doutez de nos élites? Eh bien nous, nous leur faisons confiance tellement nous avons confiance dans le jugement éclairé de ce comité consultatif. C’est une autre conception de la démocratie que la vôtre!»