Conventions bilatérales: «Je suis bien déterminée à sortir de cette situation de blocage», assure Christiane Taubira
La ministre de la Justice envisage notamment de renégocier les traités.
La circulaire du 29 mai – qui mentionne les 11 États dont les ressortissant.e.s ne peuvent épouser une personne de même sexe – pourrait être « retravaillée », a indiqué Christiane Taubira dans sa réponse à la question posée par le sénateur Jean-Yves Leconte (PS). L’élu s’indignait qu’une loi qui se veut égalitaire institue une discrimination entre les couples, ceux qui peuvent se marier, et ceux qui ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales. La ministre de la Justice a affirmé qu’elle souhaitait « sortir de cette situation de blocage ». Son cabinet, qui a rencontré un collectif d’associations au début du mois, envisage plusieurs pistes. « BEAUCOUP DE SOUPLESSE »Interrogé sur le même sujet par Erwann Binet, le ministère des Affaires étrangères avait enjoint aux couples désireux de se marier d’effectuer les procédures nécessaires en mairie auprès des officiers d’état civil. En cas de refus signifié par le procureur de la République – comme…
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