Partant du constat que la décision de la Cour suprême contre le Defense of Marriage Act (DOMA) garantit des droits fédéraux aux couples homosexuels mariés, la juge Mary C. Jacobson (photo) de la Cour supérieure du New Jersey a considéré ce vendredi 27 septembre que l’État ne pouvait empêcher les couples de même sexe qui le souhaitent de se marier et de bénéficier de ces droits fédéraux. Elle a donc rendu un jugement obligeant l’administration de l’État à ouvrir le mariage aux couples homosexuels à partir du 21 octobre.

VETO
«L’inéligibilité des couples de même sexe aux droits fédéraux nuit aux couples homosexuels du New Jersey dans un grand nombre de domaines. Les couples de même sexe doivent être autorisés à se marier pour obtenir les mêmes protections, conformément à la Constitution du New Jersey», a-t-elle indiqué dans sa décision. En 2006, la Cour suprême de l’État allait déjà dans cette direction, jugeant à l’unanimité que les couples de même sexe devaient bénéficier du mariage et de tous les droits qu’ouvre cette institution, mais elle avait alors renvoyé la balle au législateur en demandant aux élu.e.s de voter une loi en ce sens.

Il fallut attendre plusieurs années avant que la loi soit rédigée et votée. Approuvée par la Chambre des Représentant.e.s et le Sénat du New Jersey en 2012, elle avait toutefois été bloquée par le gouverneur républicain Chris Christie qui a opposé son veto.

RÉFÉRENDUM
Pressenti pour concourir à la présidence des États-Unis en 2016, il avait recommandé aux élu.e.s de l’État de passer par un référendum pour faire passer cette mesure mais les Démocrates, alors majoritaires, avaient refusé. Pour les ténors du parti, les questions relatives aux droits civiques ne doivent pas être soumises à un vote populaire, rapporte le New York Times. Dans un communiqué, Chris Christie a fait savoir qu’il ferait appel de la décision de la juge Jacobson auprès de la Cour suprême et qu’il demanderait une suspension de sa décision pour qu’elle n’entre pas en vigueur à la date prévue.

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