À l’occasion de la 24e session du Conseil des droits de l’Homme, le cas de la Russie a été étudié, après les Examens périodiques universels (EPU) des Nations Unies du printemps dernier. Ce dispositif consiste à passer en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. Chaque État doit donc présenter les mesures mises en œuvre sur son territoire et expliquer comment il remplit ses obligations dans ce domaine. Les autres pays doivent alors émettre leurs avis, dispenser leurs encouragements, mais aussi montrer les différents points à améliorer.

L’EPU DE LA RUSSIE
Pour la Russie, 231 recommandations ont été faites, notamment en matière de lutte contre les violences et les discriminations racistes, xénophobes et homophobes, ainsi que sur des droits fondamentaux comme la liberté de la presse ou d’association et de réunion. Au total, 148 ont été acceptées, 15 l’ont été partiellement et 68 ont été rejetées. Plusieurs pays, dont l’Islande, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, l’Autriche, le Danemark, ont fait part de leurs préoccupations concernant les LGBT et 12 ont émis des recommandations précises en ce sens, dont le Canada, la Slovénie, l’Uruguay ou l’Agentine (voir le Rapport du groupe de travail de l’EPU de la Russie).

Si la Russie a accepté de prendre en compte plusieurs recommandations afin de mieux lutter contre les discriminations et s’est engagée à les mettre en pratique sur son territoire, elle a pourtant refusé de revenir sur la loi fédérale en vigueur depuis juin dernier et qui interdit la «propagande des relations sexuelles non traditionnelles», ou encore de la loi des «agents étrangers», qui concerne les ONG de défense des droits humains. Sur cette dernière question, la Russie a d’ailleurs tenu à se défendre: «Le statut d’ »agent étranger » n’était assorti d’aucune restriction ni d’aucune sanction pour les ONG concernées. Seul un juge était habilité à prononcer des sanctions, et uniquement en cas de non-respect des dispositions de la loi sur la déclaration volontaire du statut d’ »agent étranger ». La création d’un tel statut visait à établir si les organisations en question percevaient des fonds de l’étranger et si elles étaient impliquées dans la vie politique nationale. La délégation russe a indiqué que la surveillance et les contrôles pratiqués par la Prokuratura (l’équivalent du ministère public) entraient dans le cadre des activités prévues.»

LES RÉACTIONS DES ONG
Si quelques États ont prodigué de nombreux encouragements à la Russie devant sa bonne volonté, d’autres se sont montrés plus critiques, comme le Royaume-Uni, qui a fait part de sa déception et de son inquiétude concernant certaines lois allant à l’encontre des droits fondamentaux. De plus, certaines ONG étaient aussi auditionnées et n’ont pas hésité à montrer de leur profond mécontentement. L’Ilga a déclaré que «quinze recommandations faites pendant le rapport du groupe de travail étaient en rapport avec les droits des gays et des lesbiennes. La plupart de ces recommandations mentionnaient la récente loi interdisant la propagande sur l’homosexualité. Deux autres ébauches de loi sont actuellement en discussion et elles pourraient aller plus loin dans la discrimination contre les LGBT».

De son côté, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a «regretté que la Russie rejette des recommandations-clefs de l’EPU basées sur des obligations internationales, particulièrement celles en lien avec la non-discrimination des personnes lesbiennes, gays, bisexuel.le.s et transgenres, et sur la liberté de réunion pacifique. La Russie a été exhortée d’assurer que les ONG et les associations puissent agir librement et sans crainte».

En conclusion, Georgy Matyushkin, représentant de la Russie et vice-ministre de la Justice, a déclaré avoir écouté avec attention les différentes contributions: «La protection et la promotion des droits humains était un objectif important des activités des autorités de la Fédération russe. La Fédération russe remercie de même ses partenaires de l’EPU.» D’autres organisations ont néanmoins fait part de leur consternation en marge de la session, notamment Anna Dobrovolskaya au nom du Russian LGBT Network, qui a appelé la Russie «à accepter les recommandations de 12 pays au sujet de l’abolition des lois interdisant la soi-disant « propagande homosexuelle », et au sujet de l’investigation des crimes de haine au motif de l’homophobie et de la discrimination des LGBT».

Photo Yann Forget