Publié le 18 septembre, le rapport d’Amnesty International intitulé À cause de ce que je suis met en lumière les violences dont sont victimes les personnes LGBT en Europe, mais surtout les manques législatifs des pays pour répondre aux crimes de haines motivés par l’homophobie et la transphobie: «Les autorités doivent s’améliorer dans plusieurs domaines. Actuellement, la législation de nombreux pays de l’UE présente des lacunes, et les enquêtes et poursuites relatives à des crimes motivés par la haine laissent souvent à désirer. Comme les victimes bénéficient de peu de soutien, elles ne sont pas forcément disposées à signaler les crimes à la police, et l’impunité pour leurs agresseurs prédomine.»

CRIMES DE HAINE
Étayé par les témoignages de Michelle en Italie, de Stefanos en Grèce, ou de Pavla en Croatie, le rapport de l’ONG de défense des droits humains établit plusieurs recommandations afin que les LGBT soient protégé.e.s et soutenu.e.s correctement dans toute l’Europe. En effet, l’homophobie ou la transphobie pour caractériser les crimes de haine n’existent pas toujours suivant les législations. L’exemple du meurtre de Mihail Stoyanov en 2008 est particulièrement parlant pour mettre en avant l’absence criante de certaines dispositions juridiques pour prendre en compte les circonstances du meurtre. À ce jour, les deux hommes suspectés d’avoir agressé et tué ce jeune étudiant en médecine parce qu’ils le croyaient gay ne pourront être jugés pour crime de haine homophobe. Ce n’est que depuis mai dernier que la Bulgarie a commencé à se pencher sur la question, afin de modifier le Code pénal pour inclure l’orientation sexuelle – mais pas l’identité de genre – dans la définition des crimes de haine.

HOMOPHOBIE ET TRANSPHOBIE INSTITUTIONNALISÉES
D’après l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’UE, 80% des actes de  violence homophobe et transphobe ne sont pas signalés à la police, souvent par crainte d’une homophobie et d’une transphobie institutionnalisées. Dans certains pays, les gays et les lesbiennes ne vivent pas nécessairement dans un contexte où le coming-out est possible et ils/elles craignent par conséquent les réactions de leur entourage. Ces situations sont révélatrices d’une homophobie et d’une transphobie structurelles: à différents niveaux dans la société, l’homophobie et la transphobie ont les mêmes conséquences, l’isolement et l’exposition à des discriminations et à des violences.

EN THÉORIE… MAIS PAS EN PRATIQUE
Même si certains pays ont inscrit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme des circonstances aggravantes, dans les faits les discriminations ne sont pas toujours relevées par les autorités. Victime d’une agression, Stefanos ne sait pas si la police grecque prendra en compte les insultes homophobes proférées par les hommes qui l’ont attaqué, lui et son compagnon. Au moment de porter plainte, le jeune homme s’est trouvé face à des agents de police qui ignoraient ce qu’était une agression homophobe.

LES RECOMMANDATIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL
L’ONG exhorte les États à faire en sorte que l’identité de genre et l’orientation sexuelle soient considérées comme des caractéristiques protégées pouvant être à l’origine d’un crime de haine. Elle incite aussi les États à s’assurer que les autorités chargées des enquêtes soient tenues d’enquêter sur toute allégation de motivation homophobe ou transphobe et que les tribunaux en soient systématiquement informés. De plus, les autorités devraient aussi recueillir des informations et des statistiques sur les crimes homophobes et transphobes, et être formées et sensibilisées sur ces questions. Les recommandations d’Amnesty International sont aussi destinées à l’Union européenne: «Elle doit réexaminer la décision-cadre 2008/913/JAI pour garantir qu’elle aborde de façon exhaustive toutes les formes de crimes de haine, notamment ceux commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime [actuellement sont pris en compte le racisme et la xénophobie]. Ce texte révisé devra également comprendre des principes obligeant les États à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour que les allégations de motivation haineuse soient entièrement prises en considération par les autorités compétentes lors des phases d’enquête et de poursuites.»

Lire le rapport A cause de ce que je suis sur Amnesty International.

Photo Amnesty International