Les droits des trans’ attendront le projet de loi de simplification du droit en 2014

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Conformément à la demande du gouvernement, aucun amendement concernant les trans' n'a été voté par le Sénat hier.

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Le Sénat n’a adopté aucun des amendements concernant les trans’ lors du vote du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes hier soir, mardi 17 septembre. Les amendements de Chantal Jouanno (UDI), Kalliopi Ango Ela et Esther Benbassa (EELV), Maryvonne Blondin (PS) et Cécile Cukierman (FdG) ont tour à tour été rejetés, aussi bien par les parlementaires que par le gouvernement. Évoquant un risque de cavalier législatif qui provoquerait une censure du Conseil constitutionnel, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que des dispositions « inspirées » des amendements rejetés seront intégrées au projet de loi de simplification du droit « au premier semestre 2014 ». Les sénatrices qui ont présenté ces amendements ont chacune avancé des arguments en faveur de l’égalité lorsqu’elles ont pris la parole pour défendre leurs textes, mais n’ont convaincu ni la rapporteure du projet de loi Virginie Klès (PS), ni Najat Vallaud-Belkacem.…

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