En renvoyant au premier semestre 2014 les dispositions relatives au changement d’état civil des trans’, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a suscité de la déception parmi les associations militant pour les droits des trans’. La plupart d’entre elles avaient dénoncé la teneur même d’une majorité des amendements, leur reprochant une mauvaise rédaction, mais espéraient une avancée en faveur de citoyen.ne.s qui attendent depuis plusieurs années que leurs revendications soient prises en compte. «Même si on a été critiques sur les amendements, c’est une occasion ratée de ne pas avoir inclus ces questions dans une loi d’égalité», déplore le porte-parole de l’Inter-LGBT Nicolas Gougain. La sénatrice Esther Benbassa (EELV):

«J’étais furieuse à la fin! On a droit à un projet de loi sur les blanches! Même les étrangères ont été oubliées. Najat Vallaud-Belkacem nous a demandé de retirer nos amendements, mais nous les avons maintenus et je pense qu’on va y arriver pour le changement d’identité. Il y a eu trop d’insistance, elle est emmerdée quand même. Mais il faut qu’elle sache qu’on ne va pas céder. Il faut continuer à se battre, ne baissons pas les bras!»

FAUT-IL CROIRE À 2014?
«C’est un parcours du combattant qui continue, abonde Laura Leprince d’ID-Trans. D’un point de vue symbolique, ces mesures avaient plus leur place dans une loi sur l’égalité, plutôt que dans un texte sur la simplification du droit. Nous sommes déçu.e.s du fait de l’ajournement mais il y a un point positif: nous avons un calendrier.» Dans un communiqué, l’Association nationale transgenre (A.N.T.) se montre plus sceptique sur l’éventualité que des progrès aient réellement lieu l’an prochain: «Capitulant une fois de plus sur des valeurs essentielles, comme il l’a déjà fait sur le droit de la famille et l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, le gouvernement renvoie le changement d’état civil à 2014. Après les élections? Devons-nous lui faire confiance? Poser la question, c’est y répondre!» Selon l’association, le recul du gouvernement s’explique par la peur des hommes et femmes de gauche, «[tétanisé.e.s] à l’idée que la moindre avancée sociétale ne déplaise à ceux qui, y compris dans [leurs] propres rangs, ont encore des préjugés à l’égard des personnes transgenres».

Pour la suite, l’Inter-LGBT espère être reçue au plus vite par le ministère de la Justice. Ce sont les services de Christiane Taubira qui prépareront le projet de loi sur la simplification du droit, qui devrait contenir des dispositions pour simplifier la vie des trans’.

«C’est la même administration qui a laissé faire la jurisprudence pendant 40 ans sans bouger, remarque toutefois Nicolas Gougain. Nous voulons pousser les parlementaires à dépasser les clivages politiques. Dans la majorité comme à droite, il y a eu une prise de conscience de la nécessité de légiférer. On ne peut qu’encourager les élu.e.s à rédiger une proposition de loi sans attendre. A minima, celle-ci donnera du contenu au projet de loi et elle pourrait même être débattue. Même s’il y a beaucoup de travail à faire, ces amendements ont été l’occasion de voir qu’on progresse au niveau des parlementaires et on espère que des démarches similaires seront entreprises pour la PMA.»

L’A.N.T. préconise quant à elle «un lobbying actif et une mobilisation prolongée».

En attendant, les associations de défense des droits des trans’ ne peuvent que déplorer le maintien dans une situation difficilement tolérable. «Najat Vallaud-Belkacem ne peut ignorer que la facilitation du changement d’état civil est une nécessité vitale pour les personnes trans’ touchées par la précarité et la maladie [du sida]. Il y a urgence sanitaire, et on nous demande d’attendre, regrette Act Up-Paris. Il est urgent que le gouvernement s’emploie à déposer un projet de loi facilitant le changement d’état civil; attendre, c’est maintenir volontairement les personnes trans’ dans la précarité et faire le jeu de l’épidémie.» «La stratégie du gouvernement est-elle de ne rien faire, laissant aux futures directives européennes le soin de faire entrer à reculons dans le droit français les textes de liberté et d’intégration sociale que les personnes transgenres attendent sous la gauche comme elles les ont attendus en vain sous la droite?, s’interroge l’A.N.T. Ce serait d’un redoutable cynisme pour les suicidé.e.s du silence et les jeunes prostitué.e.s de survie transgenres, ces sans-papiers français.e.s, qui vont continuer à s’accumuler.»

Photo Romain Vincens