Un couple franco-marocain empêché de se marier à cause des conventions bilatérales [Le Monde]
Le refus de l'administration de le marier a été notifié au couple deux jours avant la date prévue pour la célébration.
Dominique et Mohammed avaient prévu de se marier ce samedi 14 septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry. Les bans ont été publiés, les convives sont arrivé.e.s, mais deux jours avant la date de la célébration, le couple franco-marocain a finalement appris que la cérémonie ne pourrait avoir lieu. Le procureur de la République s’y est opposé en se fondant sur la circulaire du ministère de la Justice qui rappelle qu’en vertu des conventions qui lient la France à 11 autres pays, les ressortissant.e.s de ces États ne peuvent épouser une personne de même sexe. « La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France », a indiqué Pierre Filliard, vice-procureur de Chambéry. L’avocat du couple, Didier Besson, compte saisir le tribunal pour faire annuler cette décision. Il souligne notamment que d’autres dispositions du traité liant la France au…
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