Égalité des droits, France, Mariage | 16.09.2013 - 17 h 15 | 0 COMMENTAIRES
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À Orange, le conseil municipal veut délibérer de l’objection de conscience des élu.e.s face au mariage pour tous

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La mairie de Jacques Bompard a déjà célébré des mariages de couples de même sexe, mais envisage désormais d'obliger le préfet à célébrer ces unions.

Refuser de marier un couple de même sexe assure aux élu.e.s récalcitrant.e.s une exposition médiatique à moindre coût. C'est peut-être ce qui a conduit les élu.e.s de la mairie d'Orange à soumettre lors du conseil municipal qui doit se tenir ce lundi 16 septembre à 17 heures une mesure visant à autoriser l'objection de conscience du maire et de ses adjoint.e.s lorsqu'il faudra unir un couple homosexuel. Par délégation, l'édile d'extrême droite Jacques Bompard (Ligue du Sud) a pourtant déjà permis à des mariages entre hommes ou entre femmes d'avoir lieu dans la ville. L'exemple de sa femme, qui a refusé de marier deux femmes à Bollène avant de s'incliner, lui aurait-il donné des idées?

LIBERTÉ D'OPINION OU DISCRIMINATION?
Du côté de la municipalité, on reconnaît que l'ouverture du mariage «ne pose pas de difficultés». Cependant, «des élu.e.s ne souhaitent pas se retrouver dans cette situation et il y a le désir de poser cette délibération, car ceux et celles qui le font ne sont pas emballé.e.s». Le conseil municipal devra dire s'il autorise l'objection de conscience des élu.e.s de la ville et s'il permet la transmission du dossier à la préfecture pour que l'administration étatique procède elle-même à l'union, comme le prévoit la loi en cas d'empêchement des municipalités. Portée par l'adjointe à l'urbanisme Marie-France Lorho, cette demande s'appuie notamment sur le bloc de constitutionnalité qui consacre entre autres le principe de liberté d'opinion. Le Conseil d'État dira dans quelques semaines s'il est nécessaire que le Conseil constitutionnel examine cette question de plus près.

La requête de Marie-France Lorho cite également une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Dans un arrêt rendu en janvier, celle-ci se prononçait sur la condamnation par la justice britannique de Lilian Ladele, officier d'état civil, et d'un conseiller conjugal nommé Gary Mc Farlane. La première refusait d'enregistrer les partenariats civils de couples homosexuels, le second ne voulait pas leur apporter ses services. Si la justice a reconnu que leurs refus étaient l'expression de «leur religion et leurs croyances», des éléments protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme, elle a toutefois confirmé leurs condamnations, estimant que leurs opinions ne pouvaient servir de fondement à une discrimination.

Photo Jeanlouiszimmermann

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