Société
Égalité des droits, France, Mariage | 16.09.2013 - 17 h 15 | 18 COMMENTAIRES
À Orange, le conseil municipal veut délibérer de l’objection de conscience des élu.e.s face au mariage pour tous
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La mairie de Jacques Bompard a déjà célébré des mariages de couples de même sexe, mais envisage désormais d'obliger le préfet à célébrer ces unions.

Refuser de marier un couple de même sexe assure aux élu.e.s récalcitrant.e.s une exposition médiatique à moindre coût. C’est peut-être ce qui a conduit les élu.e.s de la mairie d’Orange à soumettre lors du conseil municipal qui doit se tenir ce lundi 16 septembre à 17 heures une mesure visant à autoriser l’objection de conscience du maire et de ses adjoint.e.s lorsqu’il faudra unir un couple homosexuel. Par délégation, l’édile d’extrême droite Jacques Bompard (Ligue du Sud) a pourtant déjà permis à des mariages entre hommes ou entre femmes d’avoir lieu dans la ville. L’exemple de sa femme, qui a refusé de marier deux femmes à Bollène avant de s’incliner, lui aurait-il donné des idées?

LIBERTÉ D’OPINION OU DISCRIMINATION?
Du côté de la municipalité, on reconnaît que l’ouverture du mariage «ne pose pas de difficultés». Cependant, «des élu.e.s ne souhaitent pas se retrouver dans cette situation et il y a le désir de poser cette délibération, car ceux et celles qui le font ne sont pas emballé.e.s». Le conseil municipal devra dire s’il autorise l’objection de conscience des élu.e.s de la ville et s’il permet la transmission du dossier à la préfecture pour que l’administration étatique procède elle-même à l’union, comme le prévoit la loi en cas d’empêchement des municipalités. Portée par l’adjointe à l’urbanisme Marie-France Lorho, cette demande s’appuie notamment sur le bloc de constitutionnalité qui consacre entre autres le principe de liberté d’opinion. Le Conseil d’État dira dans quelques semaines s’il est nécessaire que le Conseil constitutionnel examine cette question de plus près.

La requête de Marie-France Lorho cite également une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Dans un arrêt rendu en janvier, celle-ci se prononçait sur la condamnation par la justice britannique de Lilian Ladele, officier d’état civil, et d’un conseiller conjugal nommé Gary Mc Farlane. La première refusait d’enregistrer les partenariats civils de couples homosexuels, le second ne voulait pas leur apporter ses services. Si la justice a reconnu que leurs refus étaient l’expression de «leur religion et leurs croyances», des éléments protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme, elle a toutefois confirmé leurs condamnations, estimant que leurs opinions ne pouvaient servir de fondement à une discrimination.

Photo Jeanlouiszimmermann

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LES réactions (18)
  • Par SG70 16 sept 2013 - 17 H 26
    Avatar de SG70

    Je pense que s’ils commencent à soumettre au préfet tous les dossier mariage LGBT celui-ci devrait en profiter pour déchoir de leur titre certains élus…

     
  • Par Benji - jétais un maximonstre 16 sept 2013 - 17 H 51
    Avatar de

    Quand je lis cela, je ressens un profond mépris. Comme si nous étions des animaux. Comme si notre visage, notre sourire n’étais pas ceux d’un humain. Ou alors, comme si j’étais noir ou juif en des périodes où ces personnes étaient poursuivies pour le seul motif d’être ce qu’elles sont. Ah ! Si Stéphane Hessel était encore là !

     
  • Par Yuna 16 sept 2013 - 18 H 55
    Avatar de Yuna

    Un jour faudra leur dire que l’homophobie n’est pas une put*** d’opinion.

     
  • Par Pelle Svanslös 16 sept 2013 - 19 H 48
    Avatar de Pelle Svanslös

    Tant que ces menaces homophobes de la part de maires ne voulant pas appliquer la loi ne seront pas condamnées les maires homophobes continueront. Pourquoi s’en priveraient-ils? De la pub gratuite pour étaler son homophobie sans craindre la moindre sanction! J’espère que la maire homophobe de Bollène sera condamnée mais j’en doute très fortement.

     
  • Par virginie38 16 sept 2013 - 19 H 58
    Avatar de

    Voila le vrai visage du FHaine….

    http://www.laprovence.com/article/actualites/31256/le-maire-dorange-et-son-epouse-entendus-par-la-pj.html

     
    • Par Pelle Svanslös 16 sept 2013 - 20 H 04
      Avatar de Pelle Svanslös

      Pendant qu’il s’occupe de cette affaire il pensera moins à faire des sorties homophobes.

       
    • Par Warung Kopi 17 sept 2013 - 0 H 13
      Avatar de Warung Kopi

      Sauf que, même s’ils en perpétuent les pratiques, ils ne sont plus au FHaine, mais ont créé, après un bref passage au MPF de de Villiers, leur petit parti, la Ligue du Sud, inspirée de la tristement célèbre Ligue du Nord transalpine…

       
    • Par virginie38 17 sept 2013 - 14 H 16
      Avatar de

      @Warung Kopi: ce n’est pas parce qu’ils ont créer un nouveau parti qu’ils n’ont pas des idées tout aussi tordues que celle du FN ;)

       
  • Par Ziel 16 sept 2013 - 23 H 28
    Avatar de Ziel

    Ca n’a strictement aucune chance d’aboutir, ils le savent très bien, mais en attendant ça leur permet juste de faire un peu de buzz à pas cher…

     
  • Par pas99959 16 sept 2013 - 23 H 49
    Avatar de pas99959

    quand j’ai lu l’article, je ne pouvais pas y croire..
    après comme je m’aperçois que c’est à Orange, vu tout les articles que j’ai lu dans le passé ou ceux vu à la télévision; ça m’étonne pas.
    ben voyons, liberté de conscience sélective avec pensé religieuse !! perce que ça ne leurs conviens pas.
    ça ma cassé la morale, je pense qui y a rien qui les empêchent de faire ses démarches administratives..
    pourquoi que le simple citoyen doit supporté ça, pourquoi eux, ont tout ses moyens pour faire ça et moi moi.. ne peut sans doute, que rester, observateur, sans pouvoir rien faire.
    dans ce cas, ma pensé ma fait dire que ces derniers ont trop de pouvoir « civils » sur les lois de notre pays, puis ce qu’ils disposent de tout ce qu’ils faut pour les contourner. c’est injuste ?

     
  • Par Josh44 17 sept 2013 - 7 H 49
    Avatar de Josh44

    Ce sont des élus de la République, élus par des citoyens laïcs…..hétéros, homos…..
    Que vient faire ici la notion de clause de conscience ?
    Je suis fonctionnaire et j’applique le droit sans me poser de questions!
    Comme je dis souvent aux administrés: En droit, ou on est dans les clous, ou on ne l’est pas!
    Il me semble que « mariage pour tous »c’est dans les clous!!!

     
    • Par Pelle Svanslös 17 sept 2013 - 8 H 37
      Avatar de Pelle Svanslös

      « clause de conscience » tu parles! Ce n’est rien d’autre que de la mauvaise foi. « clause d’homophobie » serait plus approprié pour nommer ce que ces élus homophobes réclament.

       
  • Par theban 17 sept 2013 - 12 H 14
    Avatar de theban

    Autre homophobie ordinaire sur fond de mariage gay.

     » «Les partisans du mariage gay se seraient bien passés de ce genre de vitrine», a plaidé l’avocat des policiers, avant de pointer du doigt les 40 bouteilles d’alcool prévues pour la quinzaine d’invités, rapporte l’Orne Hebdo sur son site internet »

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/17/01016-20130917ARTFIG00340-alencon-il-frappe-son-epoux-le-soir-du-mariage.php

    Peut-être l’équipe de Yagg peut-elle investiguer ? Merci bcp !

     
    • Par Aloha 59 17 sept 2013 - 13 H 54
      Avatar de Aloha 59

      @ theban
      Je ne comprend pas le sens de ta démarche. Pourquoi donner ce type d’info ?? Je te pose une question : ce genre de drame peut t’il avoir lieu également chez les hétéros ? Ben oui.

       
    • Par theban 17 sept 2013 - 14 H 51
      Avatar de theban

      Justement. C’est pourquoi je ne vois pas le rapport avec le mariage gay mentionné par l’avocat des policiers. C’est un commentaire de surcroît inutile mentionné par Le Figaro. Comme c’est un fait divers ordinaire, pourquoi le ramener au mariage gay….

       
    • Par theban 17 sept 2013 - 14 H 57
      Avatar de theban

      Ce que je veux dire. C’est que le fait que ce soit 2 hommes ne change rien au fait qu’il s’agit de violences ordinaires. Si cela avait été 1 couple hétéro, l’avocat se serait-il fendu de ce commentaire inutile. «Les partisans du mariage gay se seraient bien passés de ce genre de vitrine» mentionné par l’avocat semble imposer aux gays d’être de « bons gays » dignes de se marier…. Il y a et il y aura des gays violents, cons, pingres etc parce que les gays sont des Hommes, comme les hétéros avec leur diversité et leurs travers.

       
  • Par Aloha 59 17 sept 2013 - 14 H 06
    Avatar de Aloha 59

    Pendant qu’il y sont, ils n’ont qu’à soumettre au préfet les dossiers de mariage qu’ils jugent non conforme à leurs idées abjectes, à savoir refuser de marier les couples hétéros mixtes. Ainsi, ils seront conformes à leurs conneries. Quelle bande de crétins !!

     
  • Par luc 17 sept 2013 - 15 H 26
    Avatar de luc

    je crois même que ce sont des crétins

     
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