[mise à jour, 17h] Ajout de la vidéo du point de presse et des déclarations d’Erwann Binet sur RMC

Najat Vallaud-Belkacem est venue au secours de Marisol Touraine ce mercredi 11 septembre: lundi, la ministre de la Santé s’était emmêlé les pinceaux sur la PMA. La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement a donné un emballage plus cosmétique au recul du gouvernement sur cette question. Lors du point presse qui a suivi le conseil des ministres, elle a confirmé que la loi Famille sera présentée à la fin de l’année, avant que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) rende son avis sur la PMA. Puisque le gouvernement attend cet avis avant de légiférer, la PMA n’y figurera donc pas, perpétuant l’inégalité entre les couples hétérosexuels qui peuvent en bénéficier et les couples de même sexe qui n’y ont pas droit.

Déclarations de Najat Vallaud-Belkacem sur la PMA à partir de 19’45:

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Point de presse de Najat Vallaud-Belkacem à l’issue du Conseil des ministres

«Il y a un enjeu d’articulation des calendriers, puisque comme vous le savez, le conseil consultatif national d’éthique va remettre son avis dans quelques mois, et que la loi Famille qui avait un temps été envisagée comme le véhicule possible d’une mesure sur la PMA sera présentée en Conseil des ministres dès la fin de l’année. Au-delà de ça, je crois qu’il faut avoir à l’esprit que la PMA, c’est un enjeu de santé publique qui doit être abordé dans un cadre qui permet de traiter sereinement tous les enjeux y compris les enjeux de bioéthique. Nous trouverons le meilleur véhicule possible pour porter l’ensemble de ces enjeux.

– Le CCNE a été saisi il y a plus de six mois maintenant. Pourquoi l’attendre?

NVB: Il a justifié ce report du rendu de ses conclusions par la somme de travail qui est la sienne tout simplement, l’organisation de son propre agenda de travail. Vous connaissez ma position sur le sujet et je n’y reviendrai pas, mais je pense vraiment que ce sujet doit être abordé dans un cadre serein qui permette encore une fois de poser l’ensemble des enjeux. C’est plutôt au fond une bonne chose que d’intégrer cette mesure dans le cadre d’un texte plus global, notamment portant sur les enjeux bioéthiques qui sont nombreux, comme vous le savez.

– Pourquoi vous lier à cet avis du CCNE? C’est à cause de François Hollande finalement?

NVB: Qu’on se sente lié ou pas par l’avis du conseil d’éthique, à partir du moment où on a saisi le conseil d’éthique, c’est bien naturel d’attendre qu’il rende son avis. Ça ne préjuge pas du fait que nous suivrons à la lettre ce que sera l’avis du conseil d’éthique en la matière. Mais je crois que c’est tout simplement une forme de décence lorsqu’on saisit une instance de consultation d’attendre le rendu de son avis.»

Erwann Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, ne semble pas partager la patience de la ministre:

Interviewé ce midi sur RMC, le député a donné son opinion à ce sujet:

«Je crois que rien n’est encore arrêtée. On a des positions un peu divergentes de la part de Christiane Taubira qui dit que c’est une demande légitime et Marisol Touraine qui ne pense pas que la loi Famille sera le meilleur vecteur. Il n’y a pas aujourd’hui d’avis du CCNE, on attend, il n’y a pas de projet de loi Famille dont on attend les derniers contours, donc c’est un peu trop tôt, me semble-t-il pour faire un enterrement.

Nous avions lié dès le départ la PMA à la loi Famille et dans notre calendrier nous pensions que la loi Famille pourrait intervenir avant l’été ou tout de suite après. La décision – sage – du gouvernement de saisir le CCNE a changé ce calendrier-là, et nous attendons l’avis du CCNE pour pouvoir nous-mêmes travailler sur le sujet.

Ma volonté, je ne l’ai jamais cachée, c’est de peser au sein du groupe socialiste et je fais partie des nombreux députés de ce groupe qui souhaitent que la PMA soit ouverte.

Il faut savoir – et je ne suis pas sûr que tout le monde en ait conscience – que la PMA a été légitimée par le mariage pour tous. C’est-à-dire qu’aujourd’hui un couple de femmes peut avoir un lien de filiation avec un enfant né par PMA, et la PMA doit être pratiquée effectivement en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas mais le texte aujourd’hui du mariage pour tous permet aux deux mères de se faire reconnaître comme telles avec cet enfant-là. Donc la PMA, dans notre pays, aujourd’hui, elle existe, elle est légitimée pour les couples homosexuels et il reste à en permettre la pratique légale.»

Via Thibaut Pézerat