L’action de groupe comme moyen de lutte contre les discriminations et les inégalités
La sénatrice Esther Benbassa et le député Razzy Hammadi vont tout.e.s les deux présenter des propositions de loi pour instaurer les «class actions».
Parce que l’union fait la force, deux parlementaires ont présenté chacun.e de son côté une proposition de loi pour permettre les actions de groupe dans le cadre des discriminations. UN MEILLEUR ACCÈS À LA JUSTICE La sénatrice Europe Écologie Les Verts (EELV) Esther Benbassa a déposé jeudi une proposition de loi pour ouvrir le dispositif de l’action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Le texte permettrait à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. L’action de groupe présente plusieurs avantages, comme l’explique la sénatrice : « Elle garantit l’efficacité de la justice. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais l’action de groupe permet aussi un meilleur accès à la justice.…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai