Parce que l’union fait la force, deux parlementaires ont présenté chacun.e de son côté une proposition de loi pour permettre les actions de groupe dans le cadre des discriminations.

UN MEILLEUR ACCÈS À LA JUSTICE
La sénatrice Europe Écologie Les Verts (EELV) Esther Benbassa a déposé jeudi une proposition de loi pour ouvrir le dispositif de l’action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Le texte permettrait à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. L’action de groupe présente plusieurs avantages, comme l’explique la sénatrice: «Elle garantit l’efficacité de la justice. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais l’action de groupe permet aussi un meilleur accès à la justice. Des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d’une action en justice, peuvent en effet, grâce à l’action de groupe, se pourvoir en justice.»

PLUS D’ÉQUITÉ
Dans le cadre des discriminations, ce sont notamment les inégalités salariales qui pourraient être mieux combattues. Au Parti socialiste (PS), un autre parlementaire a lui aussi mené une proposition de loi allant dans le même sens que celle d’Esther Benbassa, le député Razzy Hammadi. Pour lui, il s’agit donc désormais de corriger ce «problème systémique», afin de parvenir à davantage d’équité quel.le.s que soient son origine, son genre ou son orientation sexuelle. «Notre droit prohibe naturellement déjà les discriminations directes et indirectes, à travers notamment la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, rappelle Razzy Hammadi. Force est de constater que malgré ces proclamations solennelles, les discriminations persistent et leurs condamnations restent très largement des vœux pieux.» De plus, les statistiques du Défenseur des droits montrent aussi que près de la moitié des personnes ayant vécu une discrimination n’engagent aucune action. Présenté aux députés socialistes de la commission des lois et à la direction du groupe PS à l’Assemblée nationale, le texte de Razzy Hammadi a été validé mercredi 24 juillet.

De nombreux pays européens ont déjà mis en place le principe des «class actions» dans le cadre de la lutte contre les discriminations, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie ou encore la Finlande. En France, l’action de groupe a été portée en avril dans le cadre de la loi sur la consommation du ministre Benoît Hamon, et a été votée début juillet. Le gouvernement prévoit par ailleurs de l’étendre à la santé et à l’environnement.

DES RÉACTIONS ENTHOUSIASTES
Les propositions de loi d’Esther Benbassa et de Razzy Hammadi ont d’ors et déjà été vivement saluées, notamment par le militant Louis-Georges Tin:

 

Photo Image du film Erin Brockovich